Demain, ultime étape avant l'ouverture du procès Falzone : la sélection des jurés. Une nouvelle phase dans ce long processus qui aura duré 4 ans, rappel des moments importants qui ont marqué ces quatre années de procédure.
Entre le 20 mars 2022 et le 4 mai 2026, un peu plus de 4 ans de procédure se sont écoulés. 4 ans où les moments de doute, de colère, d’incompréhension mais aussi de soulagement se sont succédé. Dès le lendemain du drame, l’enquête est lancée avec les premières constatations.
Un véhicule qui roule à une telle vitesse et qui entre pendant autant de temps dans un groupe humain sans s'arrêter. On peut en déduire une intention homicide, déclare le procureur du Roi, Christian Henry quelques heures après le drame.
L’un des enjeux principaux des différentes étapes de la procédure tiendra dans la qualification des faits : homicide volontaire ou involontaire. Analyses, expertises et auditions de témoins, les devoirs d’enquête sont très nombreux mais pour la défense, le caractère volontaire des faits ne tient pas.
Et donc ce n'est pas pour rien que la juge a attendu le dernier moment pour interroger mon client. C'est qu'elle a voulu avoir un maximum d'éléments. Et donc c'est, je dirais, dans la droite logique des choses que la juge d'instruction a estimé que le chef d'inculpation de meurtre ne pouvait pas être retenu, analysait Maitre Franck Discepoli, l’avocat de Paolo Falzone en mars 2023.
Le cas d’une victime en particulier va pourtant changer la donne. En mars 2023, une reconstitution est organisée puisque pour Frédéric d’Andréa c’est bien la qualification de meurtre qui est avancée. Ce gille a été emporté avant d’être éjecté du véhicule puis écrasé par ce dernier. Il faudra néanmoins patienter jusqu’en janvier 2024 pour que le dossier d’instruction soit clôturé et présenté au parquet.
En parallèle, le maintien en détention de l’accusé va également susciter de nombreux émois. Tous les 2 mois, la remise en liberté est étudiée et c’est finalement en aout 2024 que la décision tombe. Paolo Falzone est placé sous bracelet électronique.
On ne peut pas, effectivement, demander un retour en prison. Ce retour en prison est possible s’il s'avérait que Monsieur Falzone ne respecte pas strictement les conditions de son bracelet, explique Maitre David Gelay, avocat de parties civiles.
Retour en mars 2024, le ministère public après étude du dossier d’instruction va rendre son avis en suivant les recommandations préconisées.
Pour le premier, nous réclamons le renvoi pour six meurtres et une multitude de tentative de meurtre. Et puis pour le passager, nous avons demandé effectivement à la Chambre du conseil de retenir une qualification de non-assistance à personne en danger, présente Vincent Macq, le procureur du Roi au Parquet de Mons.
3 mois plus tard, une séance à huis-clos de la chambre du conseil est organisée. Elle rendra sa décision en aout 2024 recommandant le renvoi en cours d’Assises. Renvoi qui doit être entériné par la juridiction supérieure, la chambre de mise en accusation. Les différentes parties s’y retrouvent en février 2025 pour y présenter leurs arguments.
La décision définitive survient un mois plus tard, ce sera bien la cours d’Assises pour les deux accusés.
Le procès d’assises est programmé sur une durée de deux mois. En amont de celui-ci, une audience préliminaire qui établit la liste des témoins a eu lieu en janvier dernier. Le calendrier est ainsi établi, les débats sont structurés avec un premier rendez-vous important ce 23 avril : la constitution du jury populaire avant le 4 mai date officielle d’ouverture du procès Falzone.
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