© ACTV BELGIUM (Antenne Centre)
Le drame de Strépy s'est déroulé le 20 mars 2022. La procédure judiciaire est en cours. Et l'on vous parle souvent de Chambre du Conseil, Chambre des mises en accusation, juge d'instruction, parties civiles. Mona Giacometti, professeure de droit pénal, nous explique la démarche judiciaire.
Depuis plus de deux ans, la procédure judiciaire du drame de Strépy est en cours. Tout l'enjeu du futur procès est de savoir si cela sera jugé soit en cours d'Assise. Soit devant un Tribunal de Police, si c'est considéré comme un accident de roulage.
- Qui décide? Cela dépendra de la qualifications des faits?
- Quelle est la différence entre la Chambre du Conseil et la Chambre des mises en accusation?
- Quel est le rôle des parties civiles?
- Le principal suspect pourrait-il être re.mis en liberté dans l'attente du procès?
Mona Giacometti, professeure de droit pénal à l'UMONS-ULB nous répond tout en nuance. Quand ce procès aura-t-il lieu? Se déroulera-t-il devant la Cour d'Assises de Mons? Ou devant un Tribunal de Police. Le choix de la juridiction devrait être connu... sous peu.
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