C'est l'une des décisions qui a été prise lors du Conseil communal de ce mardi 17 décembre: la Ville de La Louvière se pourvoit bien en Cassation dans le dossier de La Strada.
Nouvelle étape dans le dossier Strada à la Ville de La Louvière. La Ville a en effet décidé de se pourvoir en Cassation, une décision qui a été débattue, à huis clos (notamment pour les arguments présentés par les conseils juridiques), lors du Conseil communal de ce 17 décembre.
Cette décision a été prise plus de deux mois après l'arrêt de la Cour d'appel de Mons qui donnait raison au promoteur Wilhelm & Co (le montant réclamé est de plus de 80 millions d'euros). Après un Conseil communal extraordinaire à quelques jours du scrutin communal du 13 octobre, les avocats de la Ville ont pris conseils auprès d'un avocat spécialisé de la Cassation pour s'assurer qu'un tel recours était possible, comme nous en parlions déjà début décembre.
Si le bourgmestre n'a pas voulu s'étendre sur les arguments, il confirme que les éléments montrent que le dossier de la Ville de La Louvière entre bien dans le canevas de la Cour de Cassation.
Si la Cour de Cassation décide de casser (ce qui n'est pas encore le cas, cela doit seulement être traité par la Cour), "on repart alors à zéro", explique le bourgmestre Jacques Gobert. Si le voeu de la Ville se réalise, l'affaire sera alors transmise auprès d'une autre Cour d'appel. La Cour de Cassation est le dernier recours possible.
Réactions et explications dans la journée de mercredi sur nos différents supports.
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