Strada : la cassation se précise

Suite à l’arrêt de la Cour d’appel rendu le 25 septembre dernier et qui donnait en grande partie raison au promoteur de la Strada, le groupe Wilhelm&Co, la ville de La Louvière a étudié la possibilité d’entamer une procédure devant la Cour de cassation. Et selon nos informations, le cabinet d’avocat spécialisé en cassation a rendu ses conclusions à la ville.

La décision entre les mains du Conseil communal

Le bourgmestre de La Louvière Jacques Gobert, nous a ainsi indiqué que le rapport remit par l’avocat à la Cour de cassation confirme que des éléments du dossier permettent d’entamer une procédure. « La possibilité d’entamer cette procédure sera à l’ordre du jour du prochain Conseil communal et ce sera au conseil de se prononcer » nous a précisé Jacques Gobert. Le bourgmestre réservant le détail des informations à l’assemblée louviéroise qui se réunira le 17 décembre.

Retour potentiel à la case départ

Pour rappel, la Cour de cassation est l’ultime juridiction en Belgique. Une Cour qui ne se prononce pas sur le fond des dossiers qu’on lui soumet mais qui veille à la bonne application des règles de droit et des procédures. Après l’éventuelle cassation d’une décision attaquée, la Cour ordonne alors son renvoi devant une autre cour ou un autre tribunal compétent pour rejuger le litige mais cette fois sur le fond.