© ACTV BELGIUM (Antenne Centre)
La Cour d’appel de Mons a rendu son arrêt dans le procès entre Wilhelm & Co et la Ville de La Louvière. La Ville a bien résilié unilatéralement le contrat, ce qui ouvre la porte à une indemnisation en faveur du promoteur. Un coup dur pour les finances communales : il réclame 86 millions d’euros.
Après les audiences de juin, la Cour d’appel vient rendre son arrêt.
Elle constate que la Ville a résilié unilatéralement son contrat avec Wilhelm pour la construction d’un centre commercial et d’immeubles à appartements sur le site Boch.
La résiliation unilatérale donne droit à une indemnisation
C’est cette notion de résiliation unilatérale qui est importante car elle ouvre le droit à une indemnisation du promoteur évincé.
En première instance, la justice avait considéré que le contrat était devenu caduque, comme le plaidait La Louvière qui jugeait le promoteur incapable d’exécuter le chantier. La caducité ne donnait, elle, pas droit à une indemnisation.
Elle ne donnait pas suite aux demandes d’indemnisation des deux parties.
En appel, Wilhelm & Co estimait son préjudice à 86.000.0000 d’euros et la Ville à 16 millions.
Un expert devra évaluer les préjudices
Dans son arrêt, rendu ce mercredi, la Cour désigne un expert qui aura pour mission de chiffrer le préjudice des deux parties.
Celui de la Ville consécutif à l’allongement des délais d’exécution jusqu’en 2014.
Celui de Wilhelm & Co qui comprend les dépenses effectuées jusqu’à la résiliation unilatérale du contrat par La Louvière ainsi que le manque à gagner qui en résulte.
Des dizaines de millions en jeu pour les finances communales
Si les estimations présentées lors des audiences se confirment, l’échec de la Strada pourrait coûter des dizaines de millions à la Ville.
Le rapport de l’expert doit être déposé dans les 6 mois.
Recommandations
Image
Ecaussinnes: le service des repas est maintenu mais réorganisé
A Ecaussinnes, la majorité va maintenir le service des repas mais en le réorganisant. Les repas pour le CPAS et les écoles seront produits par une société extérieure. L'opposition regrette ce choix. Elle souhaite valoriser les producteurs locaux.
Image
l'ancien député provincal Gérald Moortgat devant la justice
Le procès lié à la gestion du château de Vestric (France) s’ouvre ce mardi devant le tribunal correctionnel. Parmi les prévenus Jean-Marie Bogaert, directeur du centre Arthur Regniers, et un ancien député provincial MR, le brainois Gérald Moortgat.
Image
Carnières: balade dans le Bois d'Hairmont pour le collectif des Sentiers de la Haute Haine
A Morlanwelz, vous les avez déjà certainement croisés les troisièmes dimanche de chaque mois. Les membres du collectif les Sentiers de la Haute Haine se rassemblent et arpentent les sentiers et les bois de l'entité de Morlanwelz.
Image
"Naître et grandir en douceur" : un salon à Seneffe pour accompagner les parents
Être enceinte ou donner naissance à un bébé, des étapes importantes pour une famille. La Bulle, la maison de naissance de Seneffe, l’a bien compris et a décidé d’organiser, pour la quatrième fois, un salon dédié à la naissance et à la parentalité.
Image
Binche : voyage dans le temps lors des Fêtes médiévales
Les fêtes médiévales, un rendez-vous annuel à Binche. Ces 18 et 19 avril, le Moyen-Âge a de nouveau investi le parc communal. Cette nouvelle édition se voulait toutefois innovante avec la mise en lumière d’un symbole médiéval de la ville.
