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Sous l'impulsion du ministre des Pouvoir locaux François Desquesnes, le gouvernement wallon a engagé un processus concerté de transformation en profondeur des provinces. Le projet consiste à les remplacer, d'ici 2030, par un pouvoir supracommunal.
D'ici 2030, les provinces pourraient disparaître. En effet, ce jeudi 18 décembre, le ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes a rendu au gouvernement sa note d’orientation sur la suppression des provinces wallonnes.
Une réforme qui s'inscrit dans une volonté de modernisation de l'action publique.
« L'objectif est de renforcer l’efficacité des politiques publiques, d’améliorer la lisibilité institutionnelle et de garantir la continuité des services rendus aux citoyens. Il s’agit d’engager un processus de suppression des conseils provinciaux élus, accompagné d’un transfert ciblé de compétences vers d’autres organes », indique le ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes.
L’objectif sera de réduire d’environ 200, les mandataires provinciaux. Quant aux compétences qui continueront à être exercées dans une logique stricte de supracommunalité, à l’échelle du territoire provincial, elles seront assurées par un nouvel organe : l'assemblée des bourgmestres.
Une réflexion sur la répartition des compétences
Pour le 1er mai, les cinq conseils provinciaux sont invités à décider d'une part des missions qu'ils estiment indispensables à l'exercice d'une action supracommunale efficace, et d'autre part des compétences susceptibles d’être transférées à d’autres niveaux de pouvoir.
Parallèlement, les communes seront également consultées afin d’exprimer leurs besoins et attentes en matière de supracommunalité, notamment sur les missions qui gagneraient à être exercées à une échelle dépassant le niveau communal. La Région mènera en outre sa propre réflexion sur l’organisation et la répartition des compétences concernées et y associera les deux communautés.
Sur base des retours des provinces et des communes, le ministre Desquesnes élaborera une synthèse qui permettra au gouvernement de déterminer à quel niveau de pouvoir chaque compétence sera exercée le plus efficacement.
Le Gouvernement pourrait alors prendre sa décision en juillet 2026, avec l'objectif de supprimer définitivement les provinces d'ici 2030.
Il s’agit d’une transformation progressive et d’une réorganisation en profondeur des institutions locales en Wallonie.
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