© ACTV BELGIUM (Antenne Centre)
À ce stade, la réforme des médias de proximité n'a pas encore été notifiée à la Commission européenne comme le demande le Conseil d'Etat.
De nombreux politiques sont inquiets quant à l’avenir des médias de proximité depuis la réforme annoncée par la ministre des Médias Jacqueline Galant.
Ce mardi 3 mars, au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, plusieurs députés, dont Laurent Devin (PS), ont posé une question orale à la ministre à ce sujet.
Il a notamment demandé où en était la refonte du texte avant une troisième lecture au gouvernement et si des " modifications substantielles " étaient envisagées. Il a également interrogé la ministre sur les conséquences de la réforme des aides APE pour le secteur, en demandant une évaluation du nombre d'emplois potentiellement menacés.
Il rappelle aussi que l'avis du Conseil d'État pointait un risque de non-respect de la réglementation européenne en matière de pluralisme des médias.
Plusieurs principes constitutionnels et légaux étaient notamment pointés par la haute instance : la diminution injustifiée des moyens alloués aux médias de proximité, l'impact de la réduction et de la limitation du nombre de médias subventionnés sur le pluralisme, le droit à l'information des citoyens, ...
Le député Ecolo Stéphane Hazée est également intervenu. Il a interpellé la ministre au sujet de l'avant-projet d'arrêté modifiant les subventions aux médias de proximité, adopté en première lecture.
Tout comme Laurent Devin, l'élu a rappelé que le Conseil d'État, le CSA et l'AJP avaient pointé plusieurs risques pour " le pluralisme des médias et l'indépendance éditoriale ", notamment liés à la limitation à huit médias de proximité et à la fin de l'indexation.
Stéphane Hazée a demandé à la ministre de préciser les objectifs de cet arrêté, son calendrier et les suites qui seront données aux avis négatifs, tout en évoquant la possibilité de réaffecter aux médias de proximité une subvention digitale d'environ 120 000 euros jusque-là destinée à la RTBF.
"Il serait prématuré de fournir des éléments suffisamment précis"
En réponse, Jacqueline Galant a indiqué que l'avis du Conseil d'État sur la réforme des médias de proximité, rendu fin 2025, est " particulièrement fouillé " et nécessite une réponse " argumentée et suffisamment robuste ".
Nous travaillons en étroite collaboration avec mon administration afin de répondre de manière rigoureuse à l'ensemble des remarques formulées.
À ce stade, la réforme n'a pas encore été notifiée à la Commission européenne ni soumise au Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion (CITRT).
Concernant la mise en œuvre de la réforme des points APE, les discussions sont toujours en cours entre les différents cabinets concernés. Il serait donc prématuré de fournir des éléments suffisamment précis.
Romain Schrevens avec Notélé
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