Braine-le-Comte : une taxe sur les campings contestée

Se retrouver avec une dette fiscale de 240.000 euros, c’est la mauvaise surprise qu’a eue un habitant de Braine-le-Comte, propriétaire d’un terrain de camping. Pendant presque 10 ans, il n’a pas payé la taxe communale sur les campings. Situation pour le moins bizarre, il affirme n’avoir jamais reçu d’invitation à payer et de plus son camping n’est plus exploité pour le tourisme. Il s’est donc adressé à la justice qui a annulé une partie de la dette.

Bienvenue aux Acacias. Autrefois, le camping situé dans la campagne entre Braine et Hennuyères hébergeait des touristes, vacanciers réguliers ou de passage. Mais depuis une décennie son propriétaire a cessé l’exploitation touristique. Seules l’occupent à présent des habitants de moins en moins nombreux qui y vivent de façon permanente.

« Les gens qui sont ici habitent bien en permanence. Ils paient leurs impôts, leur taxe immondice, leur taxe égout. Ils habitent vraiment sur place et paient leurs taxes à Braine le Comte », assure le propriétaire du site.

Samir El Boubkari est donc tombé des nuées en apprenant via son notaire qu’il devait 240.000 euros à la Ville, soit la taxe communale sur les campings de 2010 à 2019. Une taxe indue, plaide François Charlez son avocat devant la justice car il n’y pas de touristes à l’ex camping « Les Acacias ».

« Ce qu'on veut démontrer, c'est que mon client n'exploite pas un camping et que ce ne sont pas des touristes qui viennent passer une journée ou  une semaine comme on peut le faire à la mer, dans les Ardennes. Ce sont des personnes qui y habitent et qui y sont domiciliées. »

Le tribunal de première instance de Mons annulera les dettes de 2010 à 2014 car la période de recouvrement est prescrite. Il reste cependant 90.000 euros de taxes à payer à la Ville. Samir El Boubkari présente un autre fait : il n’a jamais reçu le moindre avertissement extrait de rôle pour ces taxes. De plus, il n’a jamais reçu de rappel ou même la visite d’un huissier. Or il a toujours été domicilié à Braine depuis 1982.

« La particularité dans ce dossier, c'est qu'il y a toute une série d'avertissements  qui sont produits dans le dossier. Mais mon client, lui, affirme ne jamais avoir reçu les avertissements-extraits de rôle. Alors soit ils n'ont jamais été envoyés, ou alors ils ont été envoyés à une mauvaise adresse puisque ça ressort du dossier de pièces que les avertissements pour le produit n'ont pas été envoyés à l'adresse du camping et à l'adresse à laquelle habitait mon client. »

Le propriétaire se pose également une autre question : pourquoi la Ville le taxe-t-elle, comme camping touristique alors qu’elle sait, affirme Samir El Boubkari, que son souhaite est de voir ces résidents permanents relogés ailleurs dans Braine-le-Comte.

« En 2008, on était nonante-cinq habitants. Nous sommes à peine 45 habitants à présent. La commune a toujours promis de reloger les habitants et nous sommes en 2023. Elle n’a jamais fait aucun effort à ce niveau-là. Il y a beaucoup de bâtiments qui sont vides. Ils me promettent toujours que les travaux vont être faits pour héberger cette population. »

Seule réaction du côté du CPAS : il n’y a jamais eu d’accord pour reloger systématiquement des résidents domiciliés au camping. Quant à la Ville, elle déclare refuser de commenter une affaire qui est entre les mains de la Justice. »