La Cour de cassation, c’est le sommet de la pyramide judiciaire belge, il n’y en a qu’une pour tout le pays. Elle peut rejeter le recours introduit par la défense de Paolo Falzone ou suivre ses arguments. Dans ce cas, il faudrait recommencer le procès.
« La Cour ne connait pas du fond des affaires » dit la Constitution. En clair, elle ne dira pas, par exemple, si la peine est trop sévère ou si un accusé méritait des circonstances atténuantes.
Elle ne juge que la régularité de l’arrêt et son respect du droit.
Elle intervient aussi « en dernier ressort », c’est-à-dire quand il n’y plus -ou pas dans le cas d’une Cour d’assises- de possibilité d’appel.
Le Cour peut rejeter le pourvoi ou l’estimer fondé et alors casser l’arrêt des assises.
Dans ce cas, il faudrait recommencer le procès devant la Cour d’assises d’une autre province, ce qui imposerait aux parties civiles et témoins de se présenter une seconde fois devant le jury populaire.
La défense avait 15 jours à partir de l’arrêt pour se pourvoir en cassation. Elle dispose à présent de deux mois pour déposer son dossier et la Cour devrait rendre son arrêt dans un délai de 3 à 6 mois.
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