Le volet pénal du procès Falzone étant bouclé, place au civil. Des millions d’euros sont en jeu. C’est une procédure qui se poursuivre devant la cour d’assises et s’annonce longue. Les précisions avec un avocat spécialiste du roulage.
La culpabilité des accusés étant reconnue, une fois les peines prononcées, une action au civil s’ouvrira devant la cour d’assises du Hainaut qui ne sera plus composée que des trois juges.
Sur ce débat civil, le jury n'est pas présent, l'Avocat général n'a plus la parole non plus, détaille Me Corentin Dumont, avocat en droit des assurances. Et donc ce sont les avocats des parties civiles qui vont présenter leur projet d'indemnisation pour leurs clients. Et ils auront en face d'eux les avocats de la défense et de l'assureur du véhicule impliqué. Et c'est le tribunal, c'est la cour et les juges professionnels qui rendront leur verdict cette fois ci et non plus le jury.
Le drame ayant causé 7 décès et des dizaines de blessés, quelque 200 parties civiles s'étant constituées, les débats s’annoncent complexes, d’autant plus que toute personne s’estimant préjudiciée peut prétendre à une indemnisation. …
La compagnie d’assurance du conducteur qui devra indemniser les victimes pourra se tourner vers celui-ci dans l’espoir de récupérer une partie des sommes versées. Le cas du passager est plus compliqué.
C'est une question plus délicate. La compagnie peut se retourner contre le passager, mais elle devra déterminer dans ce cas que ce dernier est responsable et donc qu'il a joué un rôle causal, si pas dans la survenance du dommage, à tout le moins dans son aggravation ou dans la perte d'une chance de réduire les lésions diverses des différentes victimes.
Le procès au pénal était d’une durée exceptionnellement longue, il le sera aussi au civil. Il sera aussi exceptionnel par le nombre de victimes indemnisées et par les sommes en jeu. Certains parlent de dizaines de millions d’euros.
Recommandations
Image
Procès Falzone : 27 ans d'emprisonnement pour Paolo Falzone
La Cour d'Assises du Hainaut a rendu son verdict sur les peines à appliquer à Paolo Falzone et Antonino Falzone. Paolo Falzone écope de 27 ans de prison. Antonino Falzone reçoit une peine de 2 ans d'emprisonnement, avec 3 ans de sursis.
Image
Procès Falzone : la Cour a ordonné une arrestation immédiate de Paolo Falzone
Paolo Falzone a été condamné à 27 ans de prison et a été arrêté immédiatement à la suite d'une demande du premier avocat général Gilles Dupuis. La Cour a suivi les réquisitions du ministère public et a ordonné la prise de corps immédiate.
Image
Procès Falzone : Paolo Falzone condamné à 27 ans de prison, Antonino à deux ans avec un sursis total de trois ans
Après un mois et demi de procès, Paolo Falzone et Antonino Falzone sont désormais fixés sur leur sort. Paolo Falzone est condamné à une peine de 27 ans de prison, tandis qu'Antonino Falzone écope de deux ans de prison avec un sursis total de trois ans.
Image
Procès Falzone: Quelles peines pour les coupables?
Paolo Falzone a été reconnu coupable de meurtre et de tentatives de meurtres alors qu’Antonino Falzone a été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger. Quelles peines risquent-ils? Nous avons ont posé la question à un avocat pénaliste.
Image
Procès Falzone: le débat sur les peines avant le verdict final
Ce matin, les dernières réquisitions et plaidoiries ont eu lieu devant la Cour d'Assises du Hainaut. Au centre des débats, les peines demandées à l'encontre de Paolo et Antonino Falzone par le ministère public et les avocats de la défense.
Image
Procès Falzone : « Antonino Falzone n’est pas Paolo Falzone » : Me Guttadauria plaide contre la prison ferme
Reconnu coupable de non-assistance à personne en danger, Antonino Falzone attend sa peine. Me Fabrice Guttadauria demande aux jurés de ne pas l’assimiler à Paolo Falzone et plaide pour une sanction alternative à la prison.
Image
Procès Falzone : « Une peine de 27 ans serait plus proche de la vengeance que de la justice » : la plaidoirie de Frank Discepoli
À la veille du prononcé de la peine, Me Frank Discepoli a plaidé pour une sanction n'excédant pas 25 ans de prison pour Paolo Falzone, estimant qu'une peine plus lourde relèverait davantage de la vengeance que de la justice.
Image
Procès Falzone: comment les victimes vont-elles vivre "l'après-procès"?
Pour les victimes et parties civiles, c'est une épreuve de quatre années de procédure et sept semaines de procès qui se terminent. Comment vivent-elles cette fin de procès? Le service d'accueil et d'aide aux victimes se clôture-t-il avec la fin du procès?
Image
Drame de Strépy : pourquoi le jury a reconnu Paolo Falzone coupable de sept meurtres
Après plus de quatre semaines de débats, le jury a reconnu Paolo Falzone coupable des sept meurtres ainsi que de 79 tentatives de meurtre. Antonino Falzone a quant à lui été reconnu coupable de non-assistance à personnes en danger.
