La dernière étape avant l’ouverture du procès de Paolo Falzone et de son passager se tiendra ce jeudi dans le bâtiment de la Cour d’appel de Mons.
Le jury populaire, composé donc de citoyens et pas de magistrats, est une des caractéristiques de la Cour d’assises. Sa constitution suit une procédure assez complexe marquée par plusieurs étapes.
Tous les 4 ans, les communes établissent sur base de la liste d’électeurs une liste des potentiels jurés par tirage au sort. En général, une personne pour mille électeurs.
Ensuite, toutes les listes communales de la province sont « fusionnées ». Et c’est dans ce « pot commun » qu’un magistrat tirera au sort –c’est le deuxième tirage au sort de la procédure- le nom des personnes qui seront appelées à se présenter pour la constitution du jury avant que ne s’ouvre le procès.
Celle-ci doit avoir lieu au minimum deux jours avant l’ouverture du procès. Dans le cas du procès Falzone, les jurés auront encore une dizaine de jours pour s’organiser puisque le procès commencera le 4 mai.
Trois cents jurés potentiels convoqués
Le monde judiciaire parle de procès « hors normes » avec près de 200 parties civiles et près de 300 témoins. Le nombre de personnes convoquées est tout aussi impressionnant. Alors que la loi en impose au minimum 60, ils seront 300 ce jeudi.
Pour être juré, il faut répondre à certaines conditions : avoir entre 28 et 65 ans, parler la langue du procès, ne pas avoir été condamné à de lourdes peines etc.
Les personnes convoquées peuvent aussi faire valoir des arguments pour être dispensées : raisons professionnelles, familiales, de santé, proximité avec une victime…
Troisième tirage au sort
Il restera ensuite une « short list » dans laquelle seront tirés au sort -3ème pioche- les jurés. On commencera par les 12 effectifs. Ensuite viendra le tour des suppléants. Ils peuvent être de un à vingt-quatre. C’est le président de la Cour qui fixe leur nombre en fonction de la complexité et de la durée prévue du procès.
On connaitra leur nombre lors de l’audience de constitution. Les suppléants ont un rôle important : ils assistent à l’ensemble du procès et doivent pouvoir remplacer un juré effectif, en cas de maladie par exemple.
Lors de cette audience de constitution, les avocats de la défense et le Parquet peuvent récuser un juré tiré au sort. Ils ne doivent pas justifier leur décision.
Au terme des ultimes plaidoiries de la défense, le jury se retirera pour délibérer sur la culpabilité des accusés et, s’ils sont déclarés coupables, sur la peine.
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