Hier soir, un conseil communal extraordinaire s'est tenu à La Louvière suite à l'arrêt de la cour d'appel de Mons dans le dossier de la Strada. Pour rappel, la ville se voit obligée de dédommager le promoteur immobilier d'un montant encore inconnu. L'objectif était donc de clarifier la situation.
La ville de La Louvière étudie la possibilité de se pourvoir en cassation, c'est la grande annonce de ce conseil communal extraordinaire. Une option potentielle pour les avocats de la ville motivée par deux raisons, la première : la caducité jugée valable en première instance, la seconde : l'attribution du marché à ARCEA qui aurait été analysée à posteriori par la cour d'appel de Mons.
Si la Cour de cassation donne raison aux avocats de la ville, le dossier se verrait alors retransférer à nouveau vers une cour d'appel, mais du côté de l'opposition Louviéroise, les éléments mis en avant par les avocats de la ville laissent perplexes.
En attendant que la ville se prononce en faveur ou non de ce pourvoi en cassation, l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Mons est exécutoire. Une expertise aura donc bien lieu pour déterminer le montant des préjudices respectifs de Wilhelm&Co et de la ville de La Louvière. Pour rappel, le promoteur réclame plus de 80 millions € de dédommagement, une somme qui fait frissonner l'opposition.
Hier soir, un seul point a mis d'accord les formations politiques de la majorité et de la minorité : personne ne veut que le financement de ce préjudice ne soit répercuté sur les citoyens Louviérois. Pourtant, même si ce montant n'est pas encore connu, des solutions devront bien être trouvées pour payer ce dédommagement.
L'opposition reste donc sceptique par rapport à ce pourvoi potentiel en cassation. Du côté des avocats de la ville, par contre, on prévoit déjà les démarches possibles dans le cas où ce pourvoi en cassation n'aboutirait pas.
Actuellement, le dossier est dans les mains d'un avocat spécialisé en cassation, la ville devrait donc se positionner prochainement sur ce pourvoi potentiel. En ce qui concerne l'arrêt de la cour d'appel de Mons, l'expert désigné devrait définir le montant des préjudices dans le courant des 6 mois à venir.
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