Le procès du transporteur houdinois Didier Michel et de sa société TFM s’est poursuivi ce lundi devant le tribunal correctionnel de Charleroi avec les plaidoiries l’avocat de l’ONSS, celui de deux employés également poursuivis et celui de la société TFM accusés de fraude sociale.
C’est la création d’une société en Slovaquie qui vaut à Didier Michel ces accusations. Pour l’avocate de l’ONSs, Milo SlovaK Road est un montage frauduleux mis en place pour l’éluder les cotisations ONSS grâce à l’engagement de chauffeurs de l’Est. Il s’agit d’une boîte aux lettres, affirme l’ONSS, car la direction effective était basée à Houdeng d’où partaient tous les ordres. Elle relève aussi que les camions roulaient très peu en Slovaquie. L’avocate ne mâchait pas ses mots : elle demande que –nous citons- « le préjudice colossal » soit réparé. Elle l’estime à 3 millions d’Euros pour TFM et 900.000 pour Wincq, l’autre transporteur inculpé.
L’avocat des deux employés demande lui l’acquittement de ses clients. Comment, se demande-t-il, auraient-il pu s’inquiéter d’une éventuelle fraude vu leur niveau de formation et qu’ils recevaient les ordres de leur patron, vice-président de Febetra, la Fédération belge du Transport, qui lutte contre le dumping social ? Il plaide aussi l’irrecevabilité des poursuites des agents de l’ISI ayant dépassé leurs droits en perquisitionnant sans avoir le titre d’officier de police judiciaire. Il dénonce aussi la saisie illégale d’un fichier du personnel car contenant des données personnelles inutiles à l’enquête.
Enfin, l’avocat de TFM a tenté de convaincre la présidente de les sociétés belge et slovaque faisaient partie d’un même groupe et avaient des relations d’affréteur à sous-traitant, rémunéré conformément au marché. Quant aux lois sociales, elles devaient bien être payées en Slovaquie conformément à la législation européenne. Il demande l’acquitemment de TFM. Suite des plaidoirie ce mardi.
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