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Litige qui oppose des pompiers volontaires à la Ville de Nivelles

Publié le 21 janvier 2020 à 18:38 - Mis à jour le 21 janvier 2020 à 21:05 mar 21/01/2020 - 18:38

La Cour du travail de Bruxelles a rendu ce lundi une décision importante dans le cadre d’un litige qui opposait des pompiers volontaires à la ville de Nivelles. Les gardes à domicile des 37 pompiers plaignants sont bel et bien reconnues comme temps de travail. Le litige remonte à 2009 et après la Cour de justice de l’Union européenne, la juridiction nationale va dans le même sens. Des compensations financières (d’environ 1 euro de l’heure, soit nettement moins que les sommes réclamées) devront donc être honorées. La décision devrait faire jurisprudence et risque par conséquent d’impacter l’ensemble des zones de secours faisant appels à des pompiers volontaires qui assument des gardes. C’est le cas de la zone de secours Hainaut Centre où le chef de corps, le major Baudouin Vervaeke ne souhaite pas commenter cette actualité avant une analyse détaillée.

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