La cour d’appel a rendu une nouvelle décision dans le conflit entre le promoteur Wilhelm&Co et La Louvière dans le cadre de l’abandon du projet de la Strada. Un arrêt qui pourrait fortement revoir à la baisse le montant du préjudice à verser au promoteur
Info Antenne Centre - Nouvel épisode dans l’épisode de la saga de la Strada à La Louvière : la cour d’appel de Mons a rendu un arrêt le 19 novembre qui pourrait fortement modifier la facture finale que la ville de La Louvière aura à régler au promoteur de la Strada. Si la cour ne revient pas sur sa décision de fond, décision qui reconnait la résiliation unilatérale du contrat par la ville et donc le droit à des indemnités pour le promoteur, elle précise les contours de l’expertise qui doit fixer le montant du préjudice subi par Wilhelm&Co.
Ainsi lors des audiences devant la cour d’appel en juin 2024, le promoteur avait estimé son préjudice à 86 millions d’euros. Un montant incluant de nombreux paramètres. Frais engagés pour développer le projet, études d’architecture, prospection du marché immobilier et commercial, etc. Des frais attribués au promoteur lui-même mais aussi à plusieurs de ses filiales.
Préjudice limité à la SA Wilhelm&Co.
D’où la question posée à la cour par l’expert chargé d’objectiver les montants des préjudices invoqués : doit-il étendre son expertise à d’autres entités que la seule SA Wilhelm&Co ? Et c’est à cette question que l’arrêt rendu le 19 novembre répond par la négative. « Il n'y a pas lieu d'étendre cette mission à des sociétés tierces telles que la SA LABO et la SA CPIL, lesquelles disposaient d'une personnalité juridique et donc d’un patrimoine distinct de la SA WILHELM & CO et n'étaient pas parties à la présente cause » précise ainsi la cour.
Pour la cour, le marché litigieux a été attribué à la seule SA Wilhelm&Co et aucune autre société. D’autant que les sociétés invoquées par le promoteur ont été créées postérieurement à la décision d’attribution. Nous avons tenté de contacter Peter Wilhelm qui à l'heure d'écrire ces lignes n'avait pas répondu à nos sollicitions.
Si cet arrêt peut apparaitre très technique et que sur le fond il ne revient pas sur la décision initiale qui reconnait les torts de la ville de la Louvière dans le dossier, il laisse néanmoins entrevoir une ardoise potentiellement nettement moins élevée pour les finances de la cité des Loups. « La somme demandée était pharaonique. Et le tribunal indique aujourd’hui que seul le préjudice de Wilco doit être pris en compte. Alors que toutes les activités étaient dans des autres sociétés » se réjouit Jacques Gobert, le bourgmestre de La Louvière.
Quelle facture finale ?
Mais quel sera le montant final que la ville devra payer au promoteur ? Impossible de le savoir aujourd’hui. L’expert, dont la mission avait été suspendue jusqu’à l’arrêt de la cour, va désormais reprendre son travail dans le cadre fixé par la décision de ce 19 novembre. Il a 6 mois pour rendre ses conclusions. En ce compris pour les indemnités réclamées par la ville suite à ce qu’elle estimait être l’allongement des délais d’exécution du projet.
Par ailleurs, une procédure est toujours en cours devant la cour de cassation à l’initiative de La Louvière. Une décision est attendue dans le courant de l’année 2026.
A. Laurent
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