Dans l’affaire des soupçons de fraude au carburant à l’administration communale de Seneffe, la Chambre du Conseil du tribunal de Charleroi n’a pu examiner le dossier dans lequel douze personnes sont inculpées. Un des avocats ayant demandé un délai supplémentaire.
Dans son réquisitoire, le Substitut du Procureur du Roi comptait requérir le non-lieu pour deux des 12 inculpés et des non-lieux partiel pour certains des 10 autres inculpés.
Il estime que les accusations de fraude à la carte au carburant sont bien établies.
La Chambre du Conseil se prononcera donc dans les prochaines semaines sur les requêtes que présentera le Parquet. Si l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel par la Chambre du Conseil, ce ne sera pas avant l'an prochain.
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