Dans le dossier de la Strada, la Cour d’appel de Mons a entendu les avocats de la Ville une semaine après ceux de Wilhelm &Co. Ils se sont employés à démontrer que le promoteur avait lui-même renoncé au projet et qu’il ne pouvait dès lors prétendre à une indemnisation qualifiée d’exorbitante.
Les protagonistes du dossier de la Strada se sont retrouvés pour une deuxième audience devant la Cour d’appel de Mons. L’enjeu des débats : déterminer si le projet de centre commercial et d’immeubles à appartements était bel et bien caduque et ensuite à qui imputer la faute de cet échec. La semaine passée, les avocats du promoteurs Wilhelm & Co avaient tenté de convaincre la Cour que la Ville avait torpillé le projet.
Ce mercredi, les représentants de la Ville ont avancé leurs arguments démontrant que le projet était devenu impossible à exécuter et donc que le contrat était automatiquement caduque, plaide Me Dominique Gérard, avocat de la Ville de La Louvière.
La caducité a été reconnue par le premier juge. C'est la position qui est défendue par la ville depuis le début. Et donc effectivement, à défaut d'objet, le contrat est effectivement caduc.
Derrière cette notion de caducité, il y a évidemment l’enjeu des indemnisations. Pour la Ville, le projet était devenu caduque à cause du promoteur qui a fait preuve, nous citons, d’impréparation, de lenteur dans la demande des permis, qui a changé ses projets à plusieurs reprises, a fait passer la part de logements de 30% à 70% au détriment du commerce et du loisir.
Il était impossible effectivement de réaliser ce que ce à quoi le promoteur s'était engagé. C'est lui qui le dit dans la requête qu'il a déposée Il est impossible, d'une part, de modifier complètement le projet, ce n'est pas le souhait de la ville à l'époque, et d’autre part, modifier un marché en cours d'exécution est contraire à l'ordre public et pouvait certainement amener des recours d'autres promoteurs qui auraient été intéressés, soit par le logement, soit par un marché qui est revu à la baisse comme le proposait Wilhelm, c'est à dire par exemple une zone de chalandise locale au lieu d'un marché à vocation régionale.
Mais Wilhelm affirmait ne pas pouvoir exécuter le contrat temporairement étant donné l’évolution du marché et le manque de candidats pour s’implanter dans le centre commercial. Les avocats de la Ville plonge dans la littérature juridique : « temporaire », on ne sait pas combien de temps cela peut durer et doit être assimilé à « définitif ».
La question des indemnisations a ensuite été abordées. Les avocats de la Ville qualifient les 86 millions demandés par Wilhelm qui doit assumer les aléas de son métier de promoteur, disent-ils, d’exorbitant, démesurés, hors mesures.
Mais parce que, en réalité, même si le promoteur, par hypothèse, avait mené à bien l'exécution du marché, jamais il n'aurait pu prétendre au paiement de sommes pareil. Donc c'est totalement déraisonnable.
La Ville de son côté réclame 16 millions pour son manque à gagner et le remboursement des dépenses. L’affaire est mise en délibéré au 25 septembre.
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