La Province de Hainaut n'a rien à se reprocher dans le dossier des ASBL

Il y a plus d’un an, l’émission Investigation de la RTBF jetait un pavé dans la mare en pointant d’un doigt suspicieux la gestion des nombreuses asbl gérées par les Institutions provinciales wallonnes. Dans l’émission (9 février 2022) et dans un article intitulé « les ASBL provinciales, un état dans l’Etat ! » (10 février 2022) publié sur le site internet de la Télévision publique francophone, la Province de Hainaut n’était pas épargnée. Serge Hustache (PS), président du collège provincial s’était exprimé à ce propos dans l’émission « l’invité » sur Antenne Centre, le 19 juin 2022. Aujourd’hui, fort d’un audit wallon qui confirme que la Province de Hainaut n’a strictement rien à se reprocher en termes d’octroi de subventions, il nous adresse, au nom du collège provincial du 15 mai 2023, les précisions qui suivent.

"Aucun élément ne permet de conclure à une illégalité. La Province de Hainaut respecte bien les dispositions en matière d'octroi de subventions."

Le Ministre Collignon vient de transmettre au Collège provincial les résultats de l'audit dont il avait chargé son administration le lendemain de l'émission #investigation :   "Provinces, le grand ménage".
Situation comptable et cadastres des Asbl, tout a été passé au peigne fin et les conclusions sont claires ! Après la diffusion de cette émission, la Province de Hainaut avait déjà relevé et souligné l'inexactitude de certaines informations fournies : prise de position objectivée par l'audit de l'administration wallonne... 

Asbl : L’audit « post investigation » DE LA RÉGION WALLONNE confirme la bonne gestion provinciale

Le dossier des Asbl provinciales et de leur prétendu « dysfonctionnement » avait fait grand bruit au lendemain de la diffusion d’un reportage appelé « Provinces, le grand ménage », le 9 février 2022 dans le cadre de l’émission #Investigation. A tel point que la Commission des Pouvoirs locaux s’était longuement emparée du sujet et que le Ministre de tutelle, Christophe Collignon, avait chargé dès le lendemain et « sans délai » son administration d’une mission d’audit sur les ASBL provinciales, leur situation comptable et leur cadastre.

Seize mois plus tard, le Collège provincial du Hainaut vient d’être informé du résultat de cette enquête. Il est limpide : « après analyse de votre dossier, écrit le ministre, aucun élément ne me permet de conclure à une illégalité. La Province de Hainaut respecte bien les dispositions en matière d’octroi des subventions ».

A l’époque de la diffusion de ce reportage déjà, la Province de Hainaut avait déploré le manque de rigueur des informations livrées au public. Alors que ce travail journalistique annonçait 94 Asbl, le Collège provincial avait clairement rectifié : la Province n’a jamais compté 94 Asbl. Depuis 2018, elle s’est engagée dans une réduction du nombre de ces structures en passant de… 37 à 13.

« Ces Asbl ne sont pas des ‘Etats dans l’Etat’, avait précisé le Collège provincial. Elles sont soumises à des contrats de gestion et des audits indépendants. Celles qui ont été maintenues l’ont été pour gérer des subsides nécessaires à la conduite des projets sociaux ou culturels ».

Soucieuse de transparence, la Province de Hainaut avait rapidement répondu aux sollicitations des auditeurs de la Wallonie. Dès la fin mars 2022, ceux-ci disposaient de volumineux dossiers consacrés à la gestion des Asbl et singulièrement aux relations entre la Province de Hainaut et les Asbl Teralis et Vestric (pour rappel, cette dernière n’est pas provinciale). L’audit de l’administration wallonne a porté sur l’ensemble des décisions provinciales concernant les Asbl, leurs comptes, les contrats de gestion passés avec chacune d’elles, les biens et personnel mis à disposition mais également de l’adéquation entre les actes posés par la Province et pas moins de 15 articles du Code de la Démocratie locale. Au final, cette analyse a établi que le ministre n’avait « aucun acte à appeler sur base de l’instruction réalisée, d’aucune forme que ce soit, et que selon les éléments dont on dispose (…) il n’a pas été trouvé d’actes susceptibles de constituer une illégalité ».

Le seul grief repris dans la missive ministérielle concerne l’absence de rapport annuel des conseillers provinciaux siégeant dans les Asbl. Une obligation désormais respectée, comme le souligne d’ailleurs l’administration wallonne. Le Conseil provincial a en effet validé ces rapports en sa séance du 20 décembre 2022 et le fera chaque année comme cela incombe à l’ensemble des pouvoirs locaux.

Ceci clarifié, il est à relever que, comme le souligne le ministre, « la Province de Hainaut n’a pas attendu la diffusion du reportage de la RTBF pour s’interroger sur l’avenir des Asbl provinciales. Elle a lancé un processus de rationalisation avec l’accompagnement d’un service audit interne qui est une instance de contrôle régie par un comité d’audit indépendant ». « On peut comprendre, ajoute-t-il, qu’une pareille réorganisation prenne un peu de temps ».

La Province de Hainaut s’efforce de mener ces opérations de dissolutions d’Asbl, de fusions et de transformations en régies ordinaires, dans le respect de son personnel et des législations, avec le souci de son autonomie organisationnelle.

En ouverture de l’audit, le ministre se réservait « le droit de prendre toute mesure d’annulation sur les actes et délibérations contrevenant à la légalité et à l’intérêt général ». Vu ce constat de bonne gestion, ce ne sera pas le cas.

Michel Bellefontaine (et communiqué du collège provincial du Hainaut)