Le conducteur de la BMW qui avait foncé dans un groupe de gilles en mars 2022 sera-t-il renvoyé devant la Cour d’assises ? On devrait le savoir lundi.
La chambre du conseil du 26 juin devait se prononcer sur le réquisitoire du parquet qui qualifiait d’homicides les six décès provoqués par Paolo Falzone qui roulait à très vive allure alors que les gilles étaient en ramassage. Il avait été initialement inculpé d’homicides involontaires pour 5 des 6 décès mais le parquet a requalifié les faits.
Le passager de la voiture est lui poursuivi pour non-assistance à personne en danger.
Un renvoi devant les assises ?
Après avoir entendu les parties, dont les parties civiles, le 26 juin, la chambre du conseil a pris le temps de la réflexion. Elle devrait rendre son ordonnance ce lundi.
Elle pourrait suivre le réquisitoire du parquet et dans ce cas, le dossier sera transmis à la chambre des mises en accusation, étape préalable au procès en assises.
Le parquet ira en appel s'il n'est pas suivi
Si le paquet n’est pas suivi, et donc que la chambre du conseil n’estime pas que les faits doivent être jugés en assises, le dossier sera néanmoins examiné par la chambre des mises en accusation car le parquet fera appel de cette ordonnance. Et l’instance d’appel de la chambre du conseil, c’est la chambre des mises en accusation.
Cette étape est particulièrement attendue par les familles des six personnes décédées et de la trentaine de blessés. Les parties civiles qui demandent aussi que le conducteur soit jugé en assises pourront également faire appel d’une décision qui renverrait le dossier devant un tribunal de police ou en correctionnelle.
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