La cour d’assises se trouve au sommet de la pyramide judiciaire. Elle se distingue par son fonctionnement unique et sa composition particulière. Voici un rappel de ce qu’est cette juridiction d’exception.
Une juridiction unique dans son fonctionnement
La Cour d’Assises est une juridiction pénale qui juge des crimes considérés comme étant les plus graves.
"Elle se distingue par sa composition : trois magistrats professionnels et un jury populaire composé de douze citoyens tirés au sort avant chaque session." explique Mona Giacometti, avocate en droit pénal.
Ce mode de fonctionnement vise à garantir un équilibre entre la technicité juridique et le bon sens citoyen.
Des peines lourdes en jeu
Dans cette affaire, Paolo Falzone est poursuivi pour sept meurtres et une tentative de meurtre. Une qualification particulièrement grave, passible de lourdes sanctions.
« Ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de réclusion », précise Mona Giacometti, tout en soulignant que la peine exacte dépendra de la qualification finale retenue par la Cour.
Détention ou liberté sous conditions ?
Après la décision de renvoyer un suspect devant la Cour d’assises, celui-ci peut être réincarcéré. Toutefois, un appel devant la chambre des mises en accusation peut modifier la situation.
« En l’espèce, une ordonnance de prise de corps a été délivrée, impliquant un retour en prison », indique l’avocate. Mais cela n’écarte pas la possibilité d’une libération conditionnelle : « Une requête de mise en liberté peut être introduite. La chambre décidera alors s’il reste en détention, ou s’il peut être assigné à résidence sous surveillance électronique. »
Le rôle du passager : non-assistance à personne en danger
Le passager de Paolo Falzone n’est pas accusé des mêmes faits. Il devra répondre de « non-assistance à personne en danger », une infraction plus complexe qu’il n’y paraît.
« Elle repose sur plusieurs éléments, notamment le fait d’avoir connaissance d’un péril grave et de ne pas intervenir pour aider », explique Mona Giacometti. Il encourt jusqu’à un an de prison, voire deux en cas de circonstances aggravantes.
Un procès sous haute tension
Prévu pour début 2026 à Mons, ce procès devant la Cour d’assises du Hainaut s’annonce déjà comme un événement judiciaire majeur.
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