Drame de Strépy-Bracquegnies : audience d’introduction en chambre du conseil

Une audience d’introduction a eu lieu aujourd’hui à 10h devant la chambre du conseil de Tournai.

Cette audience permettait aux avocats de faire le point. De vérifier si des parties civiles devaient encore se constituer et d’être mis au courant de l’intention ou non du prévenu à contester. Il s’agissait d’une première audience pour connaitre les intentions des parties. Des avocats voulaient prendre des conclusions écrites pour contester ou appuyer le renvoi aux assises. Durant cette audience, les avocats étaient présents ainsi qu’une partie des parties civiles. Il s’agissait d’une première audience en vue de la prochaine qui sera le moment où tout le monde pourra s’exprimer, donner son opinion et débattre de l'inculpation à retenir concernant les deux hommes avant que la chambre du conseil décide.

L’audience de plaidoirie aura lieu toute la journée du 26 juin. Les parties civiles vont s’exprimer, leurs avocats, les prévenus ainsi que le ministère public. Le ministère public a déjà fait savoir qu'il retient la qualification de meurtre envers le chauffeur en ce qui concerne les six personnes décédées. Tous les débats y auront lieu et s’en suivra une décision pendant les vacances judiciaires de cet été. Si le dossier doit être envoyé aux assises, la cour d’appel est la seule juridiction à pouvoir le décider donc la chambre du conseil ici n’est pas la cour d’appel mais le tribunal de première instance. Si la cour d’appel estime que c’est un dossier qui doit relever des assises, le dossier repart à la cour d’appel et enchaine à nouveau un tour de plaidoirie. La cour d’appel décide ou non du renvoi devant les assises.

Le 26 juin, l’affaire sera plaidée pour savoir qui va traiter le dossier. S’il ira devant la cour d’assises ou devant d’autres juridictions telles que le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. L’ordonnance sera probablement rendue dans les jours qui suivront. Il ne s’agit pas de prendre une décision sur le fond de l’affaire, si les faits sont établis ou s’il y a condamnation. Il s’agit simplement d’un débat pour définir quel tribunal jugera l’affaire.

Selon Me Discepoli, l’avocat de Paolo Falzone, il n’y avait pas d’intention de tuer. « Le parquet et les parties civiles eux, estiment que le conducteur était animé d’une volonté de tuer. On va discuter de ça. Le 26 juin, il ne sera pas décidé de s’il y avait une volonté de tuer. Il sera décidé s’il existe des éléments qui pourraient laisser penser qu’il y avait une intention de tuer. Ce n’est pas une décision qui appartient à la chambre du conseil. »

« En ce qui concerne la famille Imperiale, Mattia et Marianna, on va demander que ce dossier soit considéré comme un meurtre et on va demander le renvoi en cour d’assises de Paolo et Nino Falzone pour qu’ils répondent du fait de meurtres, à l’égard du papa, de l’oncle et de la tante des Imperiale. » affirme Me Gelay, avocat de la famille Imperiale.

Après une dernière audience, le dossier sera renvoyé devant la chambre des mises en accusation à Mons, laquelle renverra le dossier aux assises si les chefs d’inculpation sont retenus.

Soit les charges d’intention de tuer sont retenues, dans ce cas, la loi prévoit qu’il faut passer devant la chambre des mises en accusations, c’est-à-dire une chambre de la cour d’appel qui va saisir la cour d’assises. Soit la chambre du conseil estime qu’il n’y a pas de charges par rapport à l’intention de tuer. « On se retrouvera tout de même devant la chambre des mises en d’accusation parce qu’il ne fait pas l’ombre d’un doute que les parties civiles vont aller en appel de la décision », explique Me Discepoli.

Rappel des faits

Le 20 mars 2022, aux alentours de 5h du matin, Paolo Falzone percute avec son véhicule un groupe de 150 à 200 personnes participant au ramassage de la société de gilles des Boute-en-Train dans la rue des Canadiens à Strépy-Bracquegnies. Le bilan de l’accident fait état de six morts et d’une trentaine de blessés.

Paolo Falzone sera placé sous mandat d’arrêt et inculpé d’homicides involontaires, ce qui a profondément choqué les victimes. Mais il sera ensuite inculpé de meurtre pour la mort d’une des 6 victimes qui a été entrainée par le véhicule dans sa fuite. Le passager, lui, est inculpé de non-assistance à personne en danger.

Le 9 août 2023, après 15 mois passés derrière les barreaux, Paolo Falzone va quitter la prison de Tournai et être placé sous bracelet électronique. Ce placement n’est pas une libération à proprement parler et le chauffard est emmené dans un lieu secret duquel il ne peut pas sortir.

Selon le rapport d'expertise automobile dévoilé le 23 février 2024, lors du heurt, le véhicule était animé d'une vitesse résiduelle de 105 km/h. Il était initialement animé d'une vitesse de 174 km/h. Cette vitesse était 3,5 fois supérieure à la vitesse maximale autorisée, la vitesse dans la rue des Canadiens étant limitée à 50 km/h. En moyenne, le conducteur roulait à une vitesse de 163 km/h dans cette rue.

Une nouvelle étape a été franchie le 12 mars 2024 avec le dépôt par le parquet de Mons de ses réquisitions. Et pour le ministère public, Paolo Falzone, le conducteur de la BMW, doit être poursuivi pour 6 meurtres.

Actuellement, Paolo Falzone est inculpé de meurtre pour l’une des victimes et d’homicide involontaire pour les 5 autres. Une qualification de non-assistance à personne en danger a également été retenue à l’égard du passager du véhicule.

Les motifs de ce choix seront exposés lors de l’audience de la chambre du conseil.
Plus d’informations sur les faits du drame.