Dans le dossier de la Boucle du Hainaut, l’asbl Revolht continue sa lutte contre le projet d’Elia. Ce mardi, en conférence de presse, les opposants à la ligne haute tension ont annoncé qu’ils avaient introduit des recours contre l’arrêté du Gouvernement wallon autorisant la procédure de révision du plan de secteur.
Après les manifestations, après les actions de sensibilisation des élus, c’est sur le terrain juridique que l’asbl porte son combat contre la ligne haute tension de 380.000 volts qu’Elia voudrait implanter entre Avelgem et Courcelles. Une « balafre », estime-t-elle, qui traversera 14 communes hennuyères.
Ce mardi, les avocats de Revolht ont présenté les deux recours introduits contre le Gouvernement wallon.
Le premier concerne l’arrête pris en mai dernier et qui permet, pour faire simple, de lancer la procédure de révision du plan de secteur, indispensable avant toute implantation d’une ligne haute tension. Revolht demande son annulation.
« Le dossier est Incomplet tout simplement, a constaté Me Yves Schneider, parce qu'on a un périmètre pour un tracé aérien. Mais par contre, on n'a pas de périmètre de tracé pour une option en souterrain et normalement, cette alternative aurait dû figurer dans le dossier de base de la société Elia, tout simplement parce que le gouvernement wallon, lui, a décidé de ne pas trancher entre les deux options. »
Et un dossier incomplet ne permet pas à l’autorité de choisir valablement l’une ou l’autre option technologique.
Le recours n’est pas suspensif et le Conseil d’Etat pourrait se prononcer d’ici deux ans.
« C'est une annulation qui interviendrait alors avec effet rétroactif. Et donc il faudrait recommencer la procédure ab initio puisque, en fait, le dossier de base serait considéré comme incomplet. Et donc il y devrait réintroduire une demande tout simplement. »
Le deuxième recours est déposé devant la Commission Européenne. Ses auteurs espèrent voir la Belgique sermonnée pour ne pas avoir respecté le « principe de précaution ».
« Ce principe est inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, rappelle Me Eric Balate. Et on sait, on enseigne que la Commission est la gardienne du traité et donc elle est en droit de demander à l'État belge et partant, à la Région, de rendre des comptes en la matière. »
Ensuite les plaignants dénoncent une discrimination entre citoyens européens car l’option de l’enfouissement de la ligne, reconnu comme provoquant moins de nuisances, n’apparait pas dans le dossier initial.
« Et on constate également dans ce dossier qu’au niveau européen, de plus en plus d'Etats prônent l'enfouissement et partant, par rapport à un projet comme celui-là, nous observons que le citoyen belge risque d'être plus exposé que le citoyen allemand ou français au risque que représente une ligne soit en courant continu ou en courant alternatif. »
Toutes ces procédures, si elles aboutissent, devraient encore ralentir ce projet de ligne haute tension présente à l’automne 2020 et qui, observe Revolht, prendra plusieurs années de retard par rapport au timing initial.
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