Après 4 semaines, le procès Falzone entre dans une nouvelle phase. Les auditions des témoins sont terminées et les plaidoiries vont commencer. L’occasion de rappeler succinctement quelques notions juridiques qui seront abordées dans la suite du procès.
Pendant ces 4 premières semaines plus de 250 témoins (experts, secouristes, victimes, proches de victimes, témoins des faits ou de personnalité) ont été entendus par la Cour, le jury, l’avocat général, la défense et les parties civiles.
Le procès entre dans une nouvelle phase : celle des plaidoiries et du réquisitoire de l’avocat général.
Paolo Falzone est poursuivi pour le meurtre de 7 personnes. Le parquet estime donc qu’il a donné la mort volontairement. Me Jean-Edmond Mairiaux, un avocat pénaliste qui n’est pas partie au procès nous explique ce qu’est un homicide volontaire.
Cela veut dire que l'intention est clairement exprimée. Parfois, c'est rarissime, mais ça arrive, la personne dit qu’elle va tuer et elle tue. Donc là, l'auteur exprime son intention. Bien souvent, dans le cas d'homicide volontaire, l'auteur n'exprime pas son intention de tuer et dit « je ne voulais pas le tuer, je voulais le blesser, je ne voulais pas le toucher etc. Donc là, on peut dire : « Monsieur ou Madame, vous aviez par votre comportement mis en œuvre des moyens où vous saviez qu'il allait raisonnablement en résulter la mort.
Paolo Falzone est également accusé de tentative de meurtre sur 81 personnes qui n’ont échappé à la mort que par un événement indépendant de la volonté de l’accusé.
La tentative de meurtre, c'est forcément lorsque la personne n'est pas décédée. Donc l'infraction n'est pas consommée et le raisonnement est le même : des moyens ont été mis en œuvre qui, s'ils avaient été jusqu'au bout, auraient entraîné le décès.
Un avocat de parties civiles a demandé que le décès du gille sur le capot soit requalifié en assassinat.
L’assassinat comprend le critère de préméditation. Ca nécessite une réflexion préalable. C’est à dire qu'avant de commettre le meurtre, la personne va réfléchir et va se décider à commettre une infraction bien déterminée, à savoir tuer quelqu'un. Et donc il faut qu'il y ait une réflexion préalable, il faut que l'auteur ait imaginé son crime avant de le commettre.
L’acte d’accusation ne mentionnait pas d’assassinat. La présidente de la Cour décidera si la question doit être posée aux jurés.
Le passager est poursuivi pour non-assistance à personne en danger, ce qu’on appelle une abstention coupable.
Il ne faut pas examiner et apprécier, je dirais des mois ou des années plus tard le comportement d'une personne de manière un peu abstraite. Avec le recul, c'est plus simple de dire « vous auriez pu, vous auriez dû… » etc. Mais il faut se remettre à ce moment-là dans la peau véritablement de la personne qui est poursuivie, avec les capacités de cette personne.
S’il est reconnu coupable, le passager risque un maximum de deux ans de prison. Paolo Falzone encourt 30 ans de prison s’il est reconnu coupable de meurtre et la perpétuité en cas d’assassinat.
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