L’enquête pour établir les éventuelles responsabilités dans l’effondrement du pont de la E42 s’annonce longue. Une enquête menée par l’auditorat du Travail. Une instance du système judiciaire dont on connait peu le volet pénal.
Professeur de droit pénal et social à l’ULB, Charles-Eric Clesse ne s’exprime bien sûr pas sur le dossier du pont de la E42. Mais il nous explique d’abord ce qu’est l’auditorat du Travail.
C'est un ministère public qui est équivalent à celui du parquet et du procureur du roi. Donc on a les mêmes fonctions que le procureur du roi, mais on le fait que du droit pénal, social, de la lutte contre le travail au noir ou contre la traite des êtres humains. Et en même temps, on a un volet civil, c'est à dire qu'on rend des avis au tribunal du travail en matière de sécurité sociale, chômage, pension, etc.
Jeudi, après l’effondrement du pont en chantier, c’est une enquête pénale qui s’est ouverte.
Dès qu'il y a un accident, qu'il soit grave ou mortel, l'auditeur est informé pour qu'il puisse faire les devoirs d'enquête nécessaires et voir s'il y a une responsabilité à charge de l'employeur ou d'un tiers qui permettrait éventuellement de citer en justice.
L’auditeur du Travail agit dans ce type de dossier comme le ferait un procureur du Roi pour un décès suspect, par exemple.
Donc il dirige la police, il dirige les services d'inspection, c'est à dire qu'il va mener une enquête pénale à charge d'une personne ou à charge de X. Si on n'a pas encore de personne qui est désigné. Donc ces pouvoirs sont vraiment identiques à ceux du procureur du Roi.
Il va pouvoir désigner des experts. Il va pouvoir demander à la police de faire des auditions, des enquêtes, des recherches pour voir si oui ou non il faut finalement citer devant le tribunal correctionnel.
Au terme de son enquête, l’auditeur pourra considérer que le drame est dû à la fatalité, à une négligence ou un acte volontaire, ce qui déterminera la suite de la procédure.
Il peut avoir des accidents qui sont réellement des accidents dus à la fatalité. Dans ce cas-là, le dossier sera classé sans suite. Mais dès qu'il y a une négligence ou qu'il y a une faute de la part d'une personne, on va pouvoir soit lui proposer une transaction, soit le citer devant le tribunal correctionnel. En l'espèce, il y a eu un décès. Donc la transaction va a priori être écartée.
Selon l’ancien magistrat, l’enquête, les expertises et éventuelles contre-expertises ne permettront pas de voir un procès, s’il y a lieu, avant un an et demi ou deux ans.
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