Permis de TotalEnergies Feluy : rencontre prévue avec les bourgmestres des communes concernées

Fin 2024, la société TotalEnergies à Feluy avait demandé un renouvellement de leur permis d'environnement puisque ce dernier avait été accordé en 2005 et expirait en 2025.

En mars dernier, l'instruction avait été suspendue par l'administration wallonne qui demandait à l'entreprise de modifier son dossier et de fournir une étude d’incidence environnementale complémentaire.

TotalEnergies a revu sa copie et, depuis cet été, une nouvelle enquête publique est en cours pour le renouvellement des autorisations environnementales.

« Au vu des délais de la procédure d’instruction de la demande, la décision sera rendue fin d’année 2025 », précise la commune d'Écaussinnes.

"La société n'est pas sans permis"

Ce mercredi 13 août, dans un communiqué, le conseiller communal écaussinnois Arnaud Guérard (Ecolo) estimait que la nouvelle mouture du dossier n'était toujours pas convaincante.

Selon lui, elle ne répondait selon lui en rien à la demande des habitants d’apporter des solutions durables aux contaminations hors des sites de production ainsi que pour limiter les incidences sur les riverains et l’environnement.

Il dénonçait également qu'à Feluy, l'entreprise continuait à poursuivre ses activités malgré un défaut de permis. En réalité, la situation est un peu plus complexe.

Si de nombreux permis délivrés après 2002 ne sont plus valides, l’entreprise reste couverte par une autorisation d’exploiter délivrée par la Députation permanente du Conseil provincial de Hainaut valable jusqu’au 31 mai 2031. La société n’est donc pas sans permis.

La société reste cependant soumise aux conditions qui y sont liées. Pour les activités dont les permis ont expiré, la procédure de renouvellement étant engagée, l’exploitant maintient les conditions d’exploitation antérieures, notamment en matière de rejets, de sécurité et de conformité technique.

La SA TotalEnergies Petrochemicals Feluy est classée SEVESO mais également IED/IPPC. Cette dernière directive concerne les installations les plus polluantes au sein de l'Union européenne.

Concrètement, cela signifie que la société est particulièrement contrôlée tant par des services régionaux que fédéraux compétents en matière d’environnement et de sécurité.

Rencontre prévue entre bourgmestres et dirigeants de TotalEnergies

Les deux communes concernées, à savoir Seneffe et d’Écaussinnes, portent une très grande attention au suivi du dossier.

La société étant située sur le territoire des deux communes, l’octroi des permis d’environnement, y compris leur renouvellement ou modification, relève, sauf rare exception, exclusivement de la compétence des fonctionnaires délégués et techniques de la Région wallonne.

Dans le cadre de l'enquête publique en cours, la commune a le droit d'émettre un avis consultatif. Cependant, elle ne dispose ni du pouvoir de décision, ni des outils de contrôle en matière de permis d’environnement.

Le fonctionnement des installations SEVESO ne peut être suspendu de manière unilatérale ou immédiate sans évaluation approfondie des risques industriels, environnementaux et humains.

Afin d'assurer le meilleur suivi de ce dossier, TotalEnergies Petrochemicals Feluy sera au centre d’une rencontre, en août, entre ses dirigeants et les bourgmestres de Seneffe et d’Écaussinnes.