Lundi soir, le conseil communal de Seneffe devait adopter la convention tripartite dans le cadre de la mise à disposition de locaux pour la Maison médicale du Centre et la consultation de l’ONE à Familleureux. Le groupe AC+ estime que les conditions actuelles risques de créer une concurrence déloyale entre les prestataires de soins.
C’est pour pallier l’absence de médecins à Familleureux que le projet de création d’une maison médicale dans le village est né. Des travaux, pour plus de 100.000 euros, ont été entrepris dans la salle polyvalente qui accueillait déjà les consultations de l’ONE, notamment.
Un appel a été lancé aux prestataires de soins désirant occupés les futurs locaux rénovés. Plusieurs d’entre eux se sont constitués en asbl « Maison médicale du Centre ». La convention proposée lors du conseil communal de ce 14 novembre visait donc à organiser l’occupation des locaux par la consultation ONE et la Maison Médicale du Centre.
Risques de concurrence déloyale
Selon la conseillère communale AC+, Dominique Janssens, la convention actuelle comporte plusieurs manquements et pourrait mener à des recours pour concurrence déloyale de la part de prestataires de soins locaux. « Des infirmiers à domicile se sentent lésés par cette situation. On parle d’une mise à disposition de locaux gratuite, ce qui est un avantage en nature considérable. » Et de poursuivre : « Il y a dans la convention des lacunes. Elle devrait intégrer la reconnaissance de la Maison médicale par le gouvernement wallon dans les 6 mois à dater du moment où elle est signée sinon elle deviendrait caduque. Il faut que ce soit une véritable Association de Soins Intégrés, une ASI, telle que subventionnée par le gouvernement wallon. »
Pour la conseillère, une reconnaissance des prestataires par l’INAMI dans l’année, pour des prestations au forfait, doit être une autre condition pour bénéficier de la gratuité des espaces. Si ces différents critères ne sont pas rencontrés, il faudrait alors demander un loyer aux occupants. « Il faut que ce dossier soit bien construit pour avoir quelque chose d’équitable et de non-attaquable. »
Consolider la convention
Dominique Janssens a demandé au collège de reporter l’adoption de cette convention à un conseil ultérieur afin de la consolider et d’étudier à nouveau le projet de maison médicale. Un avis partagé par le groupe PS mais pas suivi par la majorité. La Bourgmestre, Bénédicte Poll, a expliqué que tous les aspects juridiques liés à cette convention avaient été vérifiés et qu’il n’y avait donc pas lieu de reporter le point. Elle a toutefois souligner la pertinence des conditions de reconnaissances proposées par la conseillère de l’opposition et demandé qu’elles soit ajoutées au texte.
M. Pintus
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