Quelques modifications ont été détaillées hier soir lors de la séance du conseil communal. Le contribuable devrait y trouver son compte car la taxation tient compte d’exceptions ou du moins cible plus précisément les citoyens ou les entreprises concernées.
Enlèvement et traitement des immondices
Le citoyen aura sans doute l’impression que sa taxe diminue, c’est juste une impression. La commune a tout simplement décidé, avec l’arrivée du nouveau mode de tri sélectif sur Le Roeulx, de ne plus offrir les rouleaux de sacs moka pour les déchets résiduels. Il a donc réduit la taxe de la valeur du cadeau, à savoir 20€ pour les deux rouleaux qui ne seront plus délivrés par la commune.
Bonne nouvelle, le citoyen la connaît déjà sans doute, les anciens sacs blancs qui seraient encore en sa possession, restent valables et utilisables jusqu’au 31 décembre 2024.
Cela dit, il faut quand même rappeler que si le système du tri sélectif est maintenant en vigueur au Roeulx depuis octobre, les résidents n’ont toujours pas reçu le conteneur pour les papiers – cartons. Ca ne devrait plus tarder selon l’échevin en charge. Renseignements pris auprès d’Hygea, les conteneurs sont prêts mais c’est le camion lève-conteneurs qui manque. Il est commandé bien sûr mais aucune date n’est avancée pour sa livraison. Et ceux qui sont déjà en service ne sont pas disponibles pour les communes qui viennent de (ou vont) rejoindre le nouveau schéma de collecte. La distribution des fameux conteneurs est liée à l’arrivée du camion, vous l’aurez compris.
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés : les exonérations
Par mètre courant de façade d’immeuble ou de partie d’immeuble, la taxe est fixée comme suit :
150€ la 1ère année
195 la 2ème année
240 à partir de la 3ème année
Seront exonérés de cette taxe les immeubles faisant l’objet d’un permis d’urbanisme (pendant les 5 premières années de validité du permis).
Les immeubles en travaux ou en achèvement de travaux, sans permis. Pendant deux exercices consécutifs.
Déjà soumis à la taxe sur les secondes résidences
Si le titulaire peut prouver que l’inoccupation est indépendante de sa volonté.
Attention, le présent règlement doit encore être transmis au gouvernement wallon et être approuvé.
Taxe sur l’évacuation des eaux usées
Extraits : Considérant que les contribuables de la taxe peuvent être tant des chefs de ménage que des entreprises ayant leur siège social ou adresse professionnelle sur le territoire du Roeulx, qu’il appartient, compte tenu de la nature de la taxe, d’appliquer un traitement égal entre les entreprises et les chefs de ménage, puisqu’il apparaît que le chef de ménage est taxé au nom de son ménage.
Considérant que lorsque plusieurs entreprises se trouveront à la même adresse, la commune ne peut identifier, à l’instar du chef de ménage, quelle entreprise serait celle qui supporterait la taxe… une seule des entreprises paiera la taxe.
Fini donc la taxes multipliées pour une même habitation.
N. Roland
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