Le bourgmestre du Roeulx, Benoît Friart, a tenu a réagir suite à notre séquence relative à la plainte à la plainte déposée par le conseiller communal, Grégory Lucas. Voici les explications de la ville dans ce dossier.
En fait l’affiche, document officiel annonçant la tenue d’une enquête stipule bien que l’enquête se déroulera du 18/08 au 31/08. Ce n’est donc pas un faux et il n’y a pas eu d’usage de faux.
Par contre, l’affiche aurait dû stipuler non pas 13 jours d’enquête mais bien 15 jours soit du 16/08 au 31/08.
En fait que s’est-il passé?
L’affichage a été réalisé le 13/07.
Le règlement dit que l’enquête ne peut démarrer que 5 jours après l’affichage.
L’enquête pouvait donc démarrer le 18/07.
Mais le règlement dit aussi que toutes les enquêtes sont suspendues du 16/07 au 15/08.
L’enquête aurait donc dû démarrer le 16/08 et non le 18/08.
Il est à noter que le mois de suspension vaut pour l’enquête mais pas pour l’affichage.
Toute cette procédure est gérée par un programme informatique.
Il semble que le programme ait tenu compte, en ce qui concerne la date de début de l’enquête, qu’il y avait une suspension pour le délai d’affichage (ce qui n’est pas le cas) mais il aurait dû alors prolonger l’enquête jusqu’au 02/09. Or pour la date de fin d’enquête, il ne tient pas compte de l’erreur qu’il a commise au départ.
Quant à l’employée du Service Urbanisme, elle a indiqué, en ce qui concerne la date de début d’enquête, sur les documents de délivrance du permis, la date du 16/08 qui est normalement celle qui aurait être fournie par le programme informatique.
Signalons aussi que l’affichage qui devait durer 20 jours aura duré plus d’un mois et demi.
Nous allons donc recommencer l’enquête tout en sachant que nous avions pris note d’un courrier de plaignants reçu le 08/08 et d’un autre reçu le 02/09.
Nous avions en fait reçu, en tout et pour tout, 9 courriers dont 2 s’opposaient au projet. Quant aux 7 autres, ils émettaient des remarques ou posaient de questions.
Seulement 3 riverains se sont présentés au Service Urbanisme pour consulter le dossier.
Il faut aussi savoir que l’habitation la plus proche se situe à 200 m de la ferme qui est isolée en pleine campagne.
Lors du Conseil communal, le Président n’a pas voulu donner la parole au conseiller Grégory Lucas car celui-ci voulait citer nommément une personne, ce qui n’est pas permis en séance publique mais doit se faire à huis-clos.
Nous nous referons à l’article 15 de notre ROI qui stipule que « La réunion du conseil communal n’est pas publique lorsqu’il s’agit de questions de personnes. Dès qu’une question de ce genre est soulevée, le président prononce le huis clos. »
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