La 10e chambre du tribunal correctionnel de Mons a estimé mardi que la citation directe de Daniel Mignon, l'ouvrier harcelé sur son lieu de travail dans les années 2000, à l'encontre de la société sonégienne MACTac était irrecevable dans le cadre des infractions à la loi sur le bien-être au travail. Le tribunal a par contre considéré que la procédure était recevable dans le chef de l'administrateur-délégué, qui devra répondre de sept préventions liées aux infractions à la législation du bien-être des travailleurs du 4 août 1996. Dans son jugement, le tribunal indique que la chambre des mises en accusation avait déjà analysé les infractions relatives au bien-être au travail. "La justice a déjà analysé ce dossier en estimant, en mars 2013, qu'il n'y avait pas dans le chef de MACTac d'infraction à la législation sur le bien-être au travail", avait plaidé Me Emmanuel Roger France, l'avocat de la société. L'auditorat du travail avait été dans ce sens en précisant qu'aucun nouveau fait de harcèlement n'avait été relevé. Les débats au fond reprendront en janvier.
