Dossier Strada: la Ville de La Louvière réfléchit à se pourvoir en Cassation

Ce conseil communal extraordinaire a en tout cas fait salle comble à l'Hôtel de Ville. Que ce soit des candidats ou de simples citoyens, le jugement rendu et le montant évoqué de 85 millions d'euros à devoir payer à la Société Wilhelm&Co inquiètent pas mal de Louviérois et ce mercredi soir, ils étaient nombreux à avoir pris place dans la salle de conseil. 
 
La soirée a débuté avec Maitre Leroy qui a recontextualisé le dossier et les différentes étapes. Après ce jugement, la Ville n'avait encore annoncé aucune suite à donner. Ce mercredi soir, Maitre Leroy a clairement annoncé qu'un pourvoi en Cassation était à l'étude via un avocat spécialisé (car un pourvoi en Cassation est particulier et doit être introduit par un avocat spécialisé) à qui les conseils de la Ville ont envoyé le dossier et la demande. "Mais en cas de pourvoi en Cassation, ce ne serai pas suspensif de la procédure actuelle", a-t-elle ajouté. 
En plein conseil communal extraordinaire, la Ville de La Louvière a envoyé son communiqué en précisant l'éventuel pourvoi en Cassation. 
"Les avocats ont d’abord rappelé que la Ville de La Louvière n’agrée pas à l’arrêt prononcé par la Cour d’appel et a confié à un avocat près le Barreau de la Cour de cassation l’examen d’une possibilité de pourvoi en cassation.
Sur le fond, les avocats rappellent que la thèse de la Ville concernant la caducité du marché est restée parfaitement constante et qu’elle se réserve de l’invoquer après cassation. C’est bien Wilhelm & Co qui a constaté lui-même, en octobre 2021, l’impossibilité d'exécuter le marché, et donc la caducité de son objet."
 
Si la Cour de Cassation casse le jugement de la Cour d'appel de Mons, le dossier sera remis dans les mains d'une autre Cour d'Appel. Concrétement, pour aller en Cassation, il faut que la Cour d'appel se soit trompé sur un élément de droit d'où l'avocat spécialisé qui va éplucher chaque ligne de l'arrêt rendu fin septembre. "Et s'il découvre une faille, alors on fonce", indique Maitre Leroy. 

Pour rappel, un expert a été mandaté pour évaluer le préjudice subi tant par la Ville que par la société. 
 
>>> Le jugement de la Cour d'appel <<<