Dispositif électoral
|
Dispositif électoral relatif aux élections régionales, législatives et européennes du 9 juin 2024
|
Sommaire
- Préambule p 3
I.A. Devoir de réserve
I.B. Traitement général de la campagne électorale
I.C. Réseaux sociaux
I.D. Sondages
I.E. Accessibilité des programmes
I.F. Accès à l’antenne
I.G. Pièces à produire
- Couverture de la campagne électorale p7
II.A. Reportages spécifiques p7
II.B. Débats électoraux p8
- Elections européennes
- Elections fédérales
II.B.a. Débat des têtes de listes
II.B.b. Débat de la région du Centre
- Elections régionales
- Soirée électorale et éditions spéciales p12
- Contacts
- Préambule
Le présent dispositif est établi sur la base des recommandations et du règlement du Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale, émis en date du 23 janvier 2018 et repris dans l’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles du 31 janvier 2018.
Il a fait l’objet de concertations avec la rédaction et s’applique durant les quatre mois précédant le scrutin, soit du 9 février au 9 juin 2024, à l’heure de la fermeture des bureaux de vote.
I.A. Devoir de réserve
Afin de garantir la neutralité de l’information, aucun membre du personnel d’Antenne Centre ne pourra paraître à l’antenne et/ou être impliqué dans la production de contenus consacré directement ou indirectement aux élections s’il est candidat aux élections européennes, fédérales ou régionales du 9 juin 2024. Tout membre du personnel désireux de participer à la campagne doit en avertir au préalable et au plus tard au début de la campagne (le 09/02/2024), le directeur général qui prendra les dispositions nécessaires.
I.B. Traitement général de la campagne électorale
Antenne Centre n’organise pas de tribune électorale concédée. Le traitement de la campagne relève de la mission d’information d’Antenne Centre et est donc placé sous la responsabilité du rédacteur en chef et de sa rédaction. Les émissions d’information, existantes ou spécifiques, consacrées en tout ou partie aux élections s’inscrivent dans le strict respect de la déontologie journalistique en général et des règles et recommandations du Conseil de Déontologie journalistique (CDJ). Elles veillent spécialement au caractère équilibré, représentatif et contradictoire des interventions.
De manière générale, Antenne Centre se conforme aux principes de base et précisions afférentes énoncés par le Conseil de Déontologie Journalistique dans son avis du 7 juillet 2023 - qui stipulent notamment que la responsabilité des choix éditoriaux et des dispositifs de campagne électorale appartient aux rédactions ; qu’elles tiennent compte dans leur mission d’information de la totalité du débat politique, en ce compris les tendances extrêmes et émergentes, en fonction de leur pertinence journalistique ; qu’elles sont invitées à ne pas donner d’accès direct à l’expression de partis, tendances, mouvements, … identifiés comme liberticides ou anti-démocratiques et à soumettre cette expression à un traitement journalistique.
I.C. Réseaux sociaux
Dans le cadre de la campagne électorale, l’ensemble des contenus « élections » produits pour le site internet et les réseaux d’Antenne Centre sera placé sous la responsabilité éditoriale du rédacteur en chef.
Pour les contenus produits spécifiquement pour le site internet et/ou les réseaux sociaux, la rédaction veillera sur l’ensemble de la période électorale à respecter un équilibre général entre les différentes formations politiques.
Pour les contenus issus de la production linéaire et diffusés sur le site internet et/ou les réseaux sociaux, reportages, débats, émissions spécifiques, l’équilibrage sera intégré dans celui de la primo diffusion en télévision.
Les modalités et règles d’accès des candidats aux contenus produits spécifiquement pour le site internet et/ ou les réseaux sociaux seront identiques à celles pratiquées pour l’accès à l’antenne.
A l’instar de ce qui sera fait pour les contenus linéaires, les productions à destination du site internet et/ou des réseaux sociaux seront clairement identifiées comme faisant partie des contenus relatifs à la campagne électorale.
Durant la campagne électorale, sur le site internet et les réseaux sociaux d’Antenne Centre, la rédaction portera une attention toute particulière aux plus jeunes ainsi qu’aux primos votants pour leur donner les clefs afin d’appréhender au mieux les principes de fonctionnement de notre démocratie ainsi que les grands enjeux de la campagne électorale.
Dans le cadre de la campagne électorale, les contenus produits pour les réseaux sociaux et/ou le site internet ne peuvent être réemployés par des tiers qu’avec l’autorisation formelle du rédacteur en chef. Aucun remontage ou modification substantielle dénaturant le contenu initial ne sera autorisé. Si l’exploitation d’extraits de contenus est autorisée par le rédacteur en chef, la mention Antenne Centre ou ACTV devra clairement apparaitre ou être citée.
Seuls les contenus diffusés après la date de début de la période électorale sont visés par le présent règlement.
L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la campagne électorale fera l’objet d’une attention toute particulière, notamment au niveau de la pondération. Antenne Centre veillera à ce que les messages diffusés ou relayés ne constituent pas un élément de campagne pour l’une ou l’autre formation politique ou liste.
La pondération sera assurée également à l’occasion d’éventuelles interventions du public lors de la diffusion des débats en direct.
Le site internet d’Antenne Centre comportera une rubrique « élections 2024 » où tous les reportages dédiés à la campagne seront mis en ligne. Ce dispositif électoral y sera également disponible.
I.D. Sondages
Lors de la diffusion éventuelle de résultats de sondages, il sera fait mention à l’antenne des données permettant d’en apprécier la portée, notamment la taille de d’échantillon, la marge d’erreur, la date du sondage, la méthode d’enquête utilisée, les commanditaires ainsi que la proportion de « sans réponse ».
Antenne Centre ne diffusera pas de sondages ou de consultations analogues entre le vendredi 7 juin 2024 à minuit et la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la région du Centre le dimanche 9 juin 2019.
I.E. Accessibilité des programmes
Antenne Centre se doit d’être attentive à l’accessibilité des programmes électoraux aux personnes à déficience sensorielle. Les modalités de mise en œuvre de dispositifs techniques et humains permettant cette accessibilité seront étudiées pour permettre l’accessibilité des débats et d’un maximum de contenus élections soit en primo-diffusion, soit dans les boucles de rediffusion des programmes.
I.F. Accès à l’antenne
Se fondant sur les dispositions contenues dans les lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide, le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Antenne Centre n’ouvrira l’accès à l’antenne à aucun candidat ou représentant de partis, formations ou tendances politiques :
- qui manifestent ou ont manifesté une hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention européennes des droits de l’Homme et ses Protocoles additionnels ainsi que ceux garantis par le Titre II de la Constitution.
- qui prônent ou ont prôné des doctrines ou messages constitutifs d’outrages aux convictions d’autrui, incitant à la discrimination, à l’exclusion, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe ou d‘une communauté en raison de leur sexe, leur race, leur couleur, leur ascendance ou origine nationale ou ethnique, ou des doctrines ou messages contenant des éléments tendant à la négation, la minimalisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide.
Si nécessaire, Antenne Centre consultera, pour avis, le Centre interfédéral des droits humains (UNIA) pour les questions relatives à la qualification des listes, partis ou candidats visés par ce point.
I.G. Pièces à produire
Antenne Centre se réserve le droit de demander aux candidats et aux représentants de toute liste ayant accès à l’antenne en vertu du présent règlement, de lui fournir une copie des statuts de sa formation, de la liste de ses dirigeants, de son programme politique détaillé, ainsi qu‘une preuve de dépôt de la liste dans la circonscription électorale du Hainaut (fédérales) et du Centre (régionales).
- Couverture de la campagne électorale
Durant la campagne, Antenne Centre limitera aux seules nécessités de l’information, l’intervention (interview) de candidats déclarés dans d’autres rôles ou fonctions que ceux de candidat.
Dans le cadre d’événements, conférences de presse, etc., l’organisateur mandatera, dans la mesure du possible, une personne compétente autre qu’un candidat pour répondre aux sollicitations de la rédaction.
Les prises de paroles de mandataires ou de militants s’exprimant au nom d’une tendance politique feront l’objet d’une attention particulière. Dans ce cadre, la rédaction, sous l’autorité du rédacteur en chef, veillera à respecter les équilibres qui doivent s’apprécier de manière globale, sur l’ensemble des informations diffusées dans l’ensemble des programmes.
La rédaction sera particulièrement vigilante au début de la période de référence, moment où toutes les listes et candidats ne sont pas encore déclarés.
Il est entendu que ce dispositif ne peut comprendre l’exclusion, pendant 4 mois, de toute séquence ou contenu impliquant des représentants politiques. L’opportunité de diffusion de tels sujets sera déterminée au cas par cas par le rédacteur en chef.
II.A. Reportages spécifiques
Durant la période de campagne électorale, les contenus liés aux élections seront clairement identifiés par un logo, une mention ou un générique « Elections 2024 ». Outre les couvertures consacrées aux listes démocratiques et aux programmes, la rédaction proposera sur ses différentes plate-forme des contenus relatifs aux compétences des différents de pouvoirs concernés, des décryptages, des éclairages de spécialistes ou tout autre sujet jugé utile pour l’information correcte et complète du citoyen.
Une attention sera portée aux listes démocratiques qui se présentent au suffrage pour la première fois, qui ne comptaient pas d’élus suite aux élections précédentes ou qui, sur base des critères de ce dispositif, n’auraient pas accès aux débats électoraux.
Jusqu’au jeudi 6 juin inclus, les listes démocratiques pourront faire l’objet de contenus relatifs à la présentation de leurs candidats et programme, pour autant que des rencontres de presse soient organisées et communiquées à la rédaction au minimum 4 jours calendrier au préalable. Le rédacteur en chef, appuyé par la rédaction, veillera à l’équilibre général des reportages.
II.B. Les débats électoraux
- Elections européennes
Antenne Centre diffusera le débat des têtes de listes à l’élection européenne, prévu et organisé par BX1. La rédaction, en collaboration éventuelle avec d’autres télévisions locales, décryptera les enjeux de ce scrutin dans des séquences diffusées préalablement au débat.
- Elections fédérales
II.B.a. Débat des têtes de liste
Un débat des têtes de liste de la circonscription du Hainaut sera coproduit, organisé et diffusé par les 4 Médias de proximité du Hainaut (Notélé, Télé MB, Antenne Centre et Télésambre). Le débat sera enregistré dans les studios de Télé MB, à Mons.
Les conditions de participation des listes
Les conditions techniques de réalisation de ce débat imposent la présence d’un maximum de 6 personnes sur le plateau, en plus du ou des journaliste(s)-modérateur(s).
Seront admis à participer à ce débat fédéral, les représentants des listes complètes se présentant en Hainaut.
Si plus de 6 listes répondent aux critères, les participants seront sélectionnés selon l’ordre de priorité́ suivants :
- les listes ayant au moins un élu sortant dans les assemblées au niveau de la Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et au Parlement fédéral,
- à défaut dans 2 de ces 3 assemblées,
- à défaut dans 1 de ces 3 assemblées,
- en cas d’égalité, la liste comportant le plus d’élus sortants au niveau de ces 3 assemblées sera admise.
Tout cas de figure non prévu dans les critères exposés ici sera examiné par le collège des rédacteurs en chef des 4 Médias de proximité du Hainaut.
II.B.b. Débat de la région du Centre
Dans l’objectif d’assurer également une certaine visibilité aux candidats de la région du Centre aux élections fédérales, Antenne Centre organisera, dans ses studios, un débat avec des candidats domiciliés dans l’une des 10 communes de la région du Centre. Remarque : un même candidat ne pourra participer à plus d’un débat consacré aux élections fédérales.
Les conditions de participation des listes
Les conditions techniques de réalisation de ce débat imposent la présence d’un maximum de 6 personnes sur le plateau, en plus du ou des journaliste(s)-modérateur(s).
Seront admis à participer à ce débat fédéral les représentants, domiciliés dans l’une des 10 communes de la région du Centre, des listes complètes se présentant en Hainaut.
Si plus de 6 listes répondent aux critères, les participants seront sélectionnés selon l’ordre de priorité́ suivants :
- les listes ayant au moins un élu sortant dans les assemblées au niveau de la Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et au Parlement fédéral,
- à défaut dans 2 de ces 3 assemblées,
- à défaut dans 1 de ces 3 assemblées,
- en cas d’égalité, la liste comportant le plus d’élus sortants différents au niveau de ces 3 assemblées sera admise.
Tout cas de figure non prévu dans les critères exposés ici sera examiné par le rédacteur en chef, en concertation avec la rédaction.
Les autres listes démocratiques qui n’auraient pas accès au débat, en fonction des critères ci-dessus, feront l’objet d’une citation dans le débat en question.
Les modalités pratiques de ce débat (date, timing, thématiques, …) seront communiquées aux listes dès que possible et au plus tard le 9 mai 2024.
- Election régionales
Antenne Centre organisera 2 débats consacrés aux élections régionales (circonscription électorale du Centre).
Les 2 débats porteront sur les compétences régionales et communautaires, avec des thématiques différentes. Les thèmes seront sélectionnés par le rédacteur en chef, en concertation avec la rédaction. Afin de respecter la recommandation du CSA de diversité de genre lors des débats électoraux, il sera demandé aux listes de déléguer un candidat de genre différent par débat.
Les conditions de participation des listes
Les conditions techniques de réalisation de ce débat imposent la présence d’un maximum de 6 personnes sur le plateau, en plus du ou des journaliste(s)-modérateur(s).
Seront admis à participer à ces débat les représentants des listes complètes se présentant au scrutin régional.
Si plus de 6 listes répondent aux critères, les participants seront sélectionnés selon l’ordre de priorité́ suivants :
- les listes ayant au moins un élu dans les assemblées au niveau de la Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et au Parlement fédéral,
- à défaut dans 2 de ces 3 assemblées,
- à défaut dans 1 de ces 3 assemblées,
- en cas d’égalité, la liste comportant le plus d’élus sortants différents au niveau de ces 3 assemblées sera admise.
Tout cas de figure non prévu dans les critères exposés ici sera examiné par le rédacteur en chef, en concertation avec la rédaction.
Les modalités pratiques de ces débats (date, timing, thématiques, …) seront communiquées aux listes dès que possible et au plus tard le 9 mai 2024.
Les autres listes démocratiques qui n’auraient pas accès au débat, en fonction des critères ci-dessus, feront l’objet d’une citation dans le débat en question.
Débat des présidents
Sous réserve de la concrétisation du projet, Antenne Centre envisagera la diffusion d’un débat réunissant les présidents des partis représentés au Parlement de Wallonie. Débat organisé par BX1 et axé sur les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Des évolutions, à la marge, pourront être apportées à ce dispositif par la rédaction d'Antenne Centre. Ces modifications respecteront néanmoins l’esprit du dispositif et les équilibres de représentativité et de pondération qui y sont fixés.
- Soirée électorale et éditions spéciales
Soirée électorale du 9 juin 2024
Antenne Centre organisera, réalisera, animera et diffusera une émission spéciale « Soirée électorale », le dimanche 9 juin 2024. La rédaction sera mobilisée pour livrer, analyser et commenter les résultats. Une collaboration éventuelle peut-être envisagée avec d’autres télévisions locales dans le cadre de cette soirée.
Editions spéciales du lundi 10 juin 2024
Antenne Centre organisera, réalisera, animera et diffusera 1 ou plusieurs éditions spéciales de son JT 18/18 le lundi 10 juin 2024.
- Contacts rédaction
Ce dispositif électoral sera publié sur le site internet d’Antenne Centre dès son approbation par les instances.
Pour toute question ou information au sujet de ce dispositif, veuillez prendre contact avec le rédacteur en chef
Aurélien Laurent
0494 85 32 65
aurelien.laurent@antennecentre.be