Faillite : quelles démarches pour récupérer ses bijoux ?

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La bijouterie Emilie Dorjoux, située dans la galerie Cora, a fermé après près de 30 ans. Des bijoux de clients étaient encore sur place. Un curateur a été désigné pour organiser leur restitution selon une procédure précise.

Deux mois à compter du lundi 5 octobre, c’est le délai fixé par la loi pour que les propriétaires qui voudraient récupérer leurs bijoux se manifestent auprès de Maître Stéphane Brux. À l’heure actuelle, une centaine de biens doivent encore être restitués.

Dans la plupart des situations, les bijoux sont des biens qui avaient été déposés en réparation, précise Maître Stéphane Brux (cabinet DE FACTO), avocat curateur désigné pour la restitution des bijoux. La bijouterie était assez bien organisée, tout était classé avec les coordonnées des propriétaires et donc, pour le moment, on identifie les commandes en cours avant de recontacter les personnes qui pourront venir récupérer leurs biens au cabinet. 

Des situations différentes

La restitution des biens en réparation ne devrait donc pas poser de problèmes. Par contre, un autre cas de figure semble plus compliqué : celui des commandes qui n’avaient pas encore été livrées à la bijouterie avant sa mise en faillite.

Si une personne a versé un acompte pour une commande qui n'a pas été livrée parce que le fournisseur a stoppé sa collaboration avec la bijouterie parce qu'il n'était plus payé, malheureusement, ces personnes-là seront créancières de la faillite. Cependant, au vu de l'importance du passif, je doute fort qu'elles puissent récupérer leur acompte, poursuit l’avocat curateur.

"Dans l'ordre prévu, le bailleur passe largement avant les clients"

Mais si Maître Stéphane Brux se montre plutôt perplexe quant à cette démarche, c’est parce que la faillite de la bijouterie a été causée par un arriéré de loyer de plusieurs trimestres. Selon l’ordre de priorité établi par la loi, le bailleur sera donc indemnisé avant les clients.

Dans l'ordre prévu, le bailleur passe largement avant les clients et peut donc récupérer le produit de la vente du stock de bijoux que l'on va obtenir. Au vu de la situation, puisque ce stock est le principal actif de la bijouterie, à mon sens, tout risque d'aller vers le propriétaire. C'est en tout cas mon avis au vu des données que nous avons pour le moment, conclut Maître Stéphane Brux.

Pour les clients qui souhaiteraient donc récupérer leurs biens ou se porter créanciers de la faillite et ainsi participer aux répartitions potentielles, les démarches sont ouvertes jusqu’au 20 novembre prochain au plus tard.


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