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La Louvière : une clause obsolète dans le dossier du nouveau Tivoli

Publié le 08 octobre 2021 à 18:00 - Mis à jour le 08 octobre 2021 à 17:10

Et voilà qu’on reparle du projet de rénovation du stade du Tivoli. Le mois passé le dossier porté par la RAAL avait été recalé par le Collège communal louviérois. En cause le non-respect d’une clause qui impose l’accès à tous les clubs sportifs au terrain légué à la Ville par la famille Orban. Nouveau rebondissement, selon l’opposition Plus&Cdh, cette clause est prescrite et donc le projet ne pouvait être refusé pour cette raison.

Lancé en mars dernier, l’appel d’offre avait suscité l’intérêt de la Raal. En septembre, le projet déposé par le club était refusé par le Collège communal. En cause le nom respect de la clause dite « Orban ». La famille Orban dans l’acte de don à la Ville en 1953 imposait que les terrains soient ouverts à tous les clubs sportifs. Selon l’opposition Plus&CDH, cette disposition est prescrite depuis belle lurette et elle présente deux arguments.

« Premièrement, le stade a été utilisé par deux clubs sans que la famille Orban ne se soit manifestée. Deux, » poursuit le conseiller de l’opposition Xavier Papier, « la Ville a installé une école qui est restée 35 ans sur le terrain. »

Pour le conseiller de l’opposition, la clause peut être tout simplement ignorée, sans même entamer de démarches juridique ou notariale.

« Elle s’est éteinte de par elle-même. On a des éléments de droit qui permettent de considérer qu’elle est prescrite, sans autre constat. »

Sur de son fait, l’élu humaniste attend que l’on réexamine la proposition du club.

« Je pense que ça doit permettre de faire revenir les partenaires autour de la table, de ne plus s’enfermer dans cette clause. »

Si l’obsolescence de la clause Orban est effectivement avérée, il faudra voir comment intégrer dans l‘appel d’offre cette volonté d’ouvrir le site à de multiples sports.

E. Verhelle

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