Ecaussinnes : trois recours au Conseil d'Etat au menu du conseil communal
Publié le 05 juin 2023 à 22:47 lun 05/06/2023 - 22:47
Les décisions de Willy Borsus (MR), Ministre wallon de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire, ne passent pas à Ecaussinnes. A deux reprises, il est allé à l'encontre des décisions de la commune concernant des projets immobiliers. Le projet de Boucle du Hainaut entre également dans ses compétences. Ce lundi, le conseil communal a autorisé, à l'unanimité, les autorités communales à introduire des recours auprès du Conseil d'état pour ces trois dossiers.
Les avocats de la commune d'Ecaussinnes ne manqueront pas de travail dans les prochaines semaines. Trois dossiers vont faire l'objet d'un recours auprès du Conseil d'Etat. Pour deux d'entre eux, il s'agit de contester les décisions prises par le Ministre de l'Urbanisme dans deux projets immobiliers.
Le premier concerne la construction de 49 logements rue de l'Avedelle qui implique la création d'une nouvelle voirie. Le conseil communal avait refusé l'ouverture de cette voirie, indispensable pour la suite de la procédure. Une décision qui s'appuyait sur plusieurs constats, notamment l'usage limité de cette voirie au seul lotissement, l'absence d'aménagements pour les usagers faibles et la mobilité douce ou encore les risques d'inondation. Des motivations qui n'ont pas convaincu le ministre, auprès duquel le promoteur avait introduit un recours contre la décision de la commune. Il a donc obtenu gain de cause.
Le deuxième projet immobilier, soit la construction d'un immeuble de 48 appartements et de 6 habitations unifamiliales rue Bel Air, avait lui obtenu un octroi conditionné du collège communal. Le promoteur avait alors introduit un recours contre les conditions imposées à son projet. Ici aussi, le ministre s'est rangé du côté du promoteur en supprimant l'essentiel des conditions décidées par les autorités communales, dont la suppression d'un étage dans le but de maintenir un gabarit raisonnable.
Le conseil d'Etat devra donc se pencher sur ces deux dossiers, tout comme il devra se prononcer sur la Boucle du Hainaut. Ou plutôt sur les arrêtés pris par le Ministre qui lancent l'étude d'incidence. Reste à savoir si Ecaussinnes introduira le dossier de manière individuelle ou s'il s'agira d'une action intentée collectivement par les quatorze communes concernées, ce qui semble la solution privilégiée.