Binche : le permis de "l'Atelier des Remparts" est suspendu

A Binche, le comité de riverains « Réhabilitation des Pastures » a reçu une bonne nouvelle en provenance de ses avocats, en fin de semaine dernière. Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative du Pays, a décidé de suspendre le permis intégré octroyé par la Région wallonne au projet de création de logements, commerces et parkings sur le site des Pastures, proche du centre ville. Michel Bellefontaine et Carlo Schirosi ont rencontré ce matin les avocats du comité. Ils précisent les éléments qui ont conduit à cette décision et ce qu’elle signifie pour la suite.

Si les engins de chantiers ont assaini le site des Pastures en 2020, il faudra sans doute attendre quelques mois ou années de plus pour voir débuter des travaux de construction. Le permis accordé par la Région wallonne au projet « l’Atelier des Remparts », porté par la société anonyme United Real Estate, est suspendu. Rappelons qu’il concernait un ensemble commercial de quelque 5.500 m², de 166 appartements et de 424 places de parking.

Ce sont principalement deux des arguments exposés par les avocats du comité qui ont été retenus par le Conseil d’Etat dans sa décision. Le premier, c’est une absence de concertation avec la ville pourtant compétente en matière de création de voiries.

Marie-Cécile Flament, avocate des riverains

« Le promoteur prévoit la création de cheminements piétons et de pistes cyclables. L’avis du conseil communal n’a pas été demandé dans la mesure où la Région wallonne a considéré, assez étonnamment, qu’il n’y avait pas de création de voiries communales. »

Le deuxième moyen présenté par les opposants au projet avait trait quant à lui à la mobilité. Elle a bien fait l’objet d’une étude mais les nuisances supposées n’ont pas été prise en compte par la Région.  

Marie-Cécile Flament, avocate des riverains

« Assez étonnamment à ce niveau, la décision de la Région wallonne n’a pas pris en considération ce que l’on avait pointé comme embarras de circulation, avéré pourtant par l’étude d’incidence comme l’a relavé le Conseil d’Etat dans son arrêt.

La Région wallonne a considéré que le projet était assez accessible par les grands axes de circulation. Il l’est par la RW n’a pas eu égard à la mobilité au niveau du site même et du projet envisagé. »

La suite de la procédure dépend de l’attitude qu’adopteront la Région wallonne et la société porteuse du projet. Mais quelque soit leur décision, de longs mois seront nécessaires avant l’émergence d’un projet remanié ou d’un éventuel nouveau projet.

Laurent Delmotte, avocat des riverains

« A partir du moment où l’arrêt aura été notifié, il y aura une période de 30 jours pour décider de la poursuite de la procédure, c’est-à-dire l’examen du dossier sur le fond par le Conseil d’Etat qui débouche ensuite sur une décision sur l’annulation, ou non, du permis. Une autre possibilité est que l’acte suspendu soit retiré et qu’une nouvelle décision soit prise mais, dans ce cas, il faudra tenir compte de l’arrêt du CE et des moyens qui ont été jugés sérieux. »

Maître Flament ne considère pas l’arrêt du Conseil d’Etat comme un aboutissement. Elle rappelle que le comité de riverains est soutenu par de nombreuses et qu’il ne s’oppose pas à un projet de réhabilitation adapté au site des Pastures.

Marie-Cécile Flament, avocate des riverains

« L’objectif de nos clients est que le promoteur revoit le gabarit de son projet. Ils ne sont pas contre un projet. D’ailleurs, la ville de Binche avait auparavant proposés des projets de moindre ampleur. Je parle ici de la hauteur et du gabarit des bâtiments. Et c’est là que les binchois ne comprennent pas l’attitude de la ville et du promoteur qui ont proposé finalement un tout autre projet que celui prévu. »